Arborescence
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Non.
Le propriétaire doit calculer le loyer de référence. Il doit l’indiquer dans le contrat de bail.
Attention, le loyer de référence n’est pas le loyer que vous payez.
Si votre bail a commencé avant le 2 décembre 2021, le propriétaire doit faire un avenant au contrat de bail.
Dans cet avenant, il précise le loyer de référence.
Pour connaître le loyer de référence, le propriétaire doit consulter la grille indicative de référence des loyers à Bruxelles.
Cette grille est disponible sur le site de Bruxelles Logement.
Pour plus d’informations sur les loyers indicatifs de référence, voyez :
- le site de Bruxelles Logement ;
- notre rubrique « Fixation du loyer de référence ».
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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