J'ai payé une facture en retard et un huissier me demande de payer. Que faire?

Contacter l'huissier

Vous devez contacter l'huissier de justice le plus rapidement possible et lui dire que vous avez payé.

Précisez le montant, la date, et les autres informations de votre paiement.

Il est possible que votre créancier n'ait pas encore remarqué votre paiement... et donc pas informé l'huissier de justice.

Recouvrement amiable ou judiciaire ?

Et puis, il faut vérifier si vous avez vraiment payé tout ce que vous deviez.

Le montant de votre dette varie selon que l'huissier de justice fait : 

• un recouvrement amiable ;
  ou
• un recouvrement judiciaire.

Recouvrement amiable

Pour savoir ce qu'est un recouvrement amiable, voyez Qu'est-ce que le recouvrement amiable ?

En recouvrement amiable (rappel, mise en demeure) l'huissier de justice ne peut pas vous demander de payer ses honoraires.

Mais l'huissier de justice peut réclamer les frais prévus dans le contrat.
Par exemple une clause pénale, ou des intérêts de retard. 

Pour plus d'informations, voyez Quels frais dois-je payer lors d'un recouvrement amiable ?

Recouvrement judiciaire

Vous êtes en recouvrement judiciaire  si vous avez reçu une citation en justice, un jugement, un acte notarié, un recouvrement fiscal, une contrainte, un avis de perception, etc.

L'huissier de justice vous demande de payer :

• tous les frais prévus par le contrat ;
• et ses frais et honoraires.

Exemple

Vous n'avez pas payé votre taxe communale annuelle pour déchets/égouts/immondices.

• Votre administration communale n'a pas besoin d'aller en justice pour obtenir un jugement.
• Elle peut prendre un acte administratif qui est équivalent à un jugement (une contrainte ou un avis de perception) et mandater un huissier de justice pour récupérer la taxe.
• Si vous recevez un courrier d'huissier, il est grand temps de payer.
• Si vous avez déjà payé à l'administration communale, informez l'huissier de justice qui fera un nouveau décompte.
  Il est possible que l'huissier réclame des frais complémentaires.