Dois-je transmettre tout ce que je sais à l'autorité qui m'a mandaté si je dois respecter le secret professionnel ?

Non.

Vérifiez d'abord que vous avez bien été mandaté et limitez-vous aux informations nécessaires pour respecter votre mandat.

Qu'est-ce qu'un mandat ?

Dans le travail mandaté :

• une autorité mandante (souvent une autorité judiciaire)
• confie une mission (le mandat)
• à un intervenant (le mandataire).

Le mandataire est mandaté pour remplir cette mission.
Le mandataire (celui qui est mandaté) doit rendre compte de l’exécution de sa mission au mandant.

Certains services ou institutions ont été créés pour exercer des missions d’un mandat donné par une autorité.
Par exemple :

• des agents des maisons de justice ;
• certaines institutions du secteur de l’aide à la jeunesse ;
• etc.

D’autres sont libres de refuser de travailler sous mandat avec telle ou telle autorité.

Mandat et secret professionnel

Si vous avez reçu un mandat, vous devez rendre compte au mandant (l'autorité).
Vous devez souvent faire un rapport, pour prouver que vous avez bien exécuté le mandat.

Cela implique souvent de révéler le secret professionnel.

Mais le mandat n’autorise pas tout : vous devez continuer à respecter la déontologie de votre profession et de votre secteur d’activités.

Vous devez toujours respecter le secret professionnel :

• pour les informations qui ne concernent pas le mandat ;
  et
• dans vos relations avec d’autres personnes ou services que l’autorité mandante.

2 balises importantes pour vous guider.

Expliquer dès le début

Soyez clair avec la personne qui se confie dès le début de votre mission.

Expliquez que vous agissez sous mandat, et que vous devez transmettre des informations à l'autorité mandante (obligation de faire rapport, de mentionner telle et telle information, etc.).

Rappelez-lui ce mandat régulièrement pendant votre mission, surtout si la personne se confie un peu plus intimement.

La personne doit savoir ce que vous allez faire avec ce qu’elle dit, avec ses actes, etc.
Elle doit savoir que :

• le secret professionnel ne s’applique pas totalement dans la relation qui se met en place ;
• certaines informations seront révélées à l’autorité mandante.

Limiter l'information

Limitez l’information que vous transmettez à l’autorité mandante à ce qui est nécessaire pour le mandat.

Tout ce que vous avez appris dans votre mission et qui sort du cadre du mandat reste couvert par le secret professionnel.

Plus d'infos

Voyez le site du Comité de Vigilance en Travail Social.