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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

mandat

Le mandat est un contrat par lequel une personne (le mandant) donne le pouvoir à une autre personne (le mandataire) d'accomplir un acte à sa place, en son nom et pour son compte. Il n'est pas nécessaire que le mandat soit un contrat écrit. On dit alors que le mandat est tacite.  

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