Avant d’aller plus loin

Attention, il existe des règles particulières et complexes pour les maladies professionnelles, c’est-à-dire les maladies dont vous souffrez à cause de votre travail.

Cette fiche ne concerne que la maladie ordinaire ; pas les maladies professionnelles.

Cela dépend des règles prévues dans votre règlement de travail, ou dans une convention collective de travail (CCT) applicable à votre employeur.
La loi ne l’impose pas.

Si votre règlement de travail ou une convention collective de travail (CCT) prévoit l’obligation de remettre un certificat médical, vous devez le faire.
Le règlement ou la CCT prévoit également le délai dans lequel vous devez remettre ce certificat.
Si aucun délai n’est prévu, vous devez le remettre dans les 2 jours ouvrables à partir de votre incapacité.

Si rien n’est prévu dans votre règlement de travail ni dans une CCT, vous n’êtes pas obligé de remettre un certificat médical.

Mais votre employeur peut vous le demander.
Vous devez répondre à sa demande: vous devez lui remettre le certificat médical dans les 2 jours ouvrables qui suivent la réception de sa demande.

Depuis le 28 novembre 2022, vous pouvez ne pas remettre un certificat médical 3 fois par année civile pour votre 1er jour d'incapacité.
Vous pouvez ne pas remettre de certificat médical si vous êtes malade :

  • 1 jour ;
    ou
  • plusieurs jours : vous devez remettre un certificat médical à partir du 2ème jour de votre incapacité.

Attention, votre règlement de travail ou une CCT peut vous interdire de bénéficier de cette souplesse. Il peut vous imposer de remettre un certificat médical dès votre 1er jour d'incapacité. Vérifiez donc votre règlement de travail ou CCT.

En principe, ce certificat médical doit indiquer :

  • la durée probable de votre incapacité ;
  • la possibilité ou l’impossibilité de vous déplacer pour une éventuelle visite de contrôle (si votre employeur vous demande de consulter un autre médecin pour vérifier votre incapacité);
  • les éventuelles sorties autorisées;
  • l'identité et la qualité de la personne qui a fait le certificat médical.

Il vaut mieux que le certificat médical mentionne également certaines informations, notamment :

  • la cause de votre absence (maladie, accident, hospitalisation, etc.) ;
  • s’il s’agit d’une première incapacité ou d’une prolongation ;
  • etc.

Le règlement de travail ou la CCT peuvent prévoir davantage de mentions obligatoires.

Votre état de santé fait partie de votre vie privée. Votre employeur ne doit pas savoir de quelle maladie vous souffrez exactement.
Il doit juste avoir une attestation de la part d'un médecin, qui certifie que vous êtes incapable de travailler.

Pour plus d'informations voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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