Arborescence
- A l’échéance :
Vous pouvez mettre fin au bail sans respecter un délai de préavis. Vous devez envoyer un congé au propriétaire, mais vous n’êtes pas obligé de l’envoyer à l’avance.
- Avant l’échéance :
Vous pouvez mettre fin au bail à tout moment. Vous devez alors envoyer un préavis à votre propriétaire 2 mois à l’avance.
Le délai de 2 mois commence à s’écouler le premier jour du mois qui suit le mois où vous envoyer le préavis à votre propriétaire. Veillez à garder une preuve de la date de l’envoi (courrier recommandé).
Attention, si le bail est conclu pour trois mois ou moins, vous ne pouvez pas y mettre fin avant l’échéance.
Si votre bail n’est pas enregistré et peu importe la durée, vous pouvez peut-être quitter le logement sans respecter le délai de préavis.
Pour en savoir plus, voyez la fiche « Si mon bail étudiant n'est pas enregistré, puis-je y mettre fin sans préavis, ni indemnité (Bruxelles) ? ».
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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