Comment prolonger ou renouveler un bail étudiant ?

Avant d'aller plus loin

Depuis le 1er janvier 2018, il existe un bail étudiant à Bruxelles, avec des règles spécifiques pour mettre fin au bail. 

Les règles du bail étudiant s’appliquent à votre bail seulement si :

  • le logement est situé dans le région de Bruxelles ;
  • vous avez signé ou renouvelé votre contrat après le 1er janvier 2018;
  • vous avez explicitement choisi d'utiliser le contrat de bail étudiant.

Votre bail étudiant est prolongé pour un an et aux mêmes conditions si :

  • ni vous ni votre propriétaire n’a donné de congé à l’échéance du bail initial ou ;
  • si le propriétaire vous a donné un congé, mais que vous restez dans les lieux après l’échéance sans opposition du propriétaire,

Le bail peut être prolongé à plusieurs reprises.

Le loyer peut être indexé à chaque prolongation d’un an; La date de la prolongation correspondant à l’anniversaire du bail. Pour en savoir plus, voyez la question « Le loyer de mon bail étudiant sera-t-il indexé ? ».

Le loyer du bail étudiant peut être révisé tous les trois ans à certaines conditions. Pour en savoir plus, voyez la question « Le propriétaire peut-il augmenter le loyer de mon bail étudiant ? ».


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