Attestation d'Immatriculation : pour qui ?

L’attestation d’immatriculation est une carte de séjour provisoire.

On l'appelle aussi la carte orange, car l'ancien modèle est une petite carte orange en carton. 

Pour qui ?

Vous recevez une attestation d’immatriculation si : 

• vous êtes non-Européen ; 

• et vous avez fait une demande de séjour, mais qu’il n’y a pas encore de décision.

En attendant la décision, vous recevez l’attestation d’immatriculation. 

Attention ! L’attestation d’immatriculation est donnée uniquement dans certaines procédures ou à certaines étapes de la procédure.

Par exemple : 

• vous avez demandé la protection internationale (asile) ;
• vous avez demandé en Belgique le regroupement familial :
  • avec un Belge ou un Européen ;
  • avec un non-Européen et votre demande est recevable ;
• vous avez demandé la régularisation médicale et votre demande est recevable.

Durée 

La date d’expiration est écrite sur votre carte. 

La durée de validité de la carte varie de 1 à 9 mois, selon la raison de votre séjour en Belgique.

Quelques exemples.

Si vous avez demandé :	Durée de votre carte
la protection internationale (asile)	la première carte 4 mois  ensuite : 4 ou 8 mois, selon la commune
le regroupement familial avec :  un Belge ou un Européen   un non-Européen et la demande est recevable	6 mois  4, 6 ou 9 mois selon la situation
la régularisation médicale et la demande est recevable	3 mois  si après un an il n’y a pas encore de décision: 1 mois

Renouvellement 

Dans certaines procédures, la carte est renouvelée, dans d'autres pas.

Cela dépend de la raison de votre séjour.

Quelques exemples.

• Si vous avez demandé la protection internationale : la carte est renouvelée tant qu’il n’y a pas de décision pour votre demande de séjour.
• Si vous avez demandé le regroupement familial avec un Belge ou un Européen : la carte n'est pas renouvelée.
• Si vous avez demandé le regroupement familial avec un non-Européen : si le dossier est complexe, l'Office des étrangers peut prolonger la carte de 2 fois pour 3 mois.

Registre 

Vous êtes inscrit : 

• au registre d’attente : si vous avez demandé la protection internationale ; 

• ou au registre des étrangers : si vous avez demandé une autre carte de séjour.

3 modèles

 Il y a donc 3 modèles en circulation :

• ancien modèle (carte orange) ;
• modèle temporaire (feuille A4) ;
• nouveau modèle (livret orange).

Pour plus d'infos, voyez notre actu Carte de séjour : nouveau modèle d'attestation d'immatriculation

Ancien modèle (carte orange)

Modèle temporaire (feuille A4)

Nouveau modèle (livret orange)