Arborescence
Avant d’aller plus loin
Un nouveau modèle d'attestation d'immatriculation va bientôt arriver.
Pour l'instant, les communes épuisent leur stock d'attestations d'immatriculation (le modèle orange, dit aussi "carte orange").
Quand il n'y aura plus de stock des anciens modèles, une feuille A4 (annexe 4) sera délivrée.
Ce nouveau modèle d'attestation d'immatriculation est provisoire, en attendant que l'Office des étrangers crée un autre modèle plus moderne et plus sécurisé.
L’attestation d’immatriculation est une carte de séjour provisoire.
On l'appelle aussi la carte orange, car l'ancien modèle est orange.
Pour qui ?
Vous recevez une attestation d’immatriculation si :
-
vous êtes non-Européen ;
et -
vous avez fait une demande de séjour, mais qu’il n’y a pas encore de décision.
En attendant, vous recevez l’attestation d’immatriculation.
Attention ! L’attestation d’immatriculation est donnée uniquement dans certaines procédures ou à certaines étapes de la procédure.
Par exemple :
- vous avez demandé la protection internationale (asile) ;
- vous avez demandé en Belgique le regroupement familial :
- avec un Belge ou un Européen ;
- avec un non-Européen et votre demande est recevable ;
- vous avez demandé la régularisation médicale et votre demande est recevable.
Durée
La date d’expiration est écrite sur votre carte.
La durée de validité de la carte varie de 1 à 9 mois, selon la raison de votre séjour en Belgique.
Quelques exemples.
| Si vous avez demandé : | Durée de votre carte |
|
la protection internationale (asile) |
|
|
le regroupement familial avec :
|
|
|
la régularisation médicale et la demande est recevable |
|
Renouvellement
Dans certaines procédures, la carte est renouvelée, dans d'autres pas.
Cela dépend de la raison de votre séjour.
Quelques exemples.
- Si vous avez demandé la protection internationale : la carte est renouvelée tant qu’il n’y a pas de décision pour votre demande de séjour.
- Si vous avez demandé le regroupement familial avec un Belge ou un Européen : la carte n'est pas renouvelée.
- Si vous avez demandé le regroupement familial avec un non-Européen : si le dossier est complexe, l'Office des étrangers peut prolonger la carte de 2 fois pour 3 mois.
Registre
Vous êtes inscrit :
-
au registre d’attente : si vous avez demandé la protection internationale ;
ou -
au registre des étrangers : si vous avez demandé une autre carte de séjour.
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