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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

non-Européen

Un étranger qui n'est pas ressortissant d'un des 27 pays de l'Union Européenne ni de l'Espace économique européen.
Pays de l'Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.
Pays de l'Espace économique européen : Islande, Liechtenstein, Norvège.

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