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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

non-Européen

Un étranger qui n'est pas ressortissant d'un des 27 pays de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie).
et
de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège).

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