usure normale

En matière de bail, l'usure normale d'une chose est l'usure qui survient même si le locataire utilise la chose de manière soigneuse et consciencieuse. Tant que la chose est utilisée conformément à sa destination (c'est-à-dire pour faire ce à quoi elle sert, ou pour faire ce qui a été convenu dans le contrat de bail), et que l'usure n'est pas due à un manque d'entretien ni à un dégât causé à cette chose, il s'agit d'usure normale.


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