En matière de bail, l'usure normale d'une chose est l'usure qui survient même si le locataire utilise la chose de manière soigneuse et consciencieuse. Tant que la chose est utilisée conformément à sa destination (c'est-à-dire pour faire ce à quoi elle sert, ou pour faire ce qui a été convenu dans le contrat de bail), et que l'usure n'est pas due à un manque d'entretien ni à un dégât causé à cette chose, il s'agit d'usure normale.
Questions associées
- Dégâts dans le logement : qui paie quoi (Colocation Wallonie)?
- Qu'entend-on par entretien et réparations (Wallonie) ?
- Qu'entend-on par réparations rendues nécessaires par la vétusté, l'usure normale ou la force majeure (Wallonie) ?
- Quelles sont les charges du locataire ?
- Quelles sont les réparations à charge du propriétaire (Bruxelles)?
- Quelles sont les réparations qui sont à charge du locataire (Wallonie) ?
- Quelles sont les réparations qui sont à charge du propriétaire (Wallonie) ?
- Quels sont les entretiens et réparations à charge du locataire (Bruxelles) ?
- Qui doit payer la réparation des dégâts occasionnés lors d'un vol avec effraction dans mon logement (Wallonie) ?
- Qu’entend-on par « réparations rendues nécessaires par la vétusté, l’usure normale ou la force majeure » (Bruxelles)?
- Réparations, entretiens et travaux : qui fait quoi ?