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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

référé

Le référé est une procédure d'urgence, devant le président du tribunal de première instance, qui aboutit à une décision provisoire. Il faut justifier l'urgence particulière. En référé, on peut obtenir une décision en quelques jours, voire en quelques heures en cas d'extrême urgence.

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