Le référé est une procédure d'urgence, devant le président du tribunal de première instance, qui aboutit à une décision provisoire. Il faut justifier l'urgence particulière. En référé, on peut obtenir une décision en quelques jours, voire en quelques heures en cas d'extrême urgence.
Questions associées
- En tant que cohabitants légaux, quel juge peut régler nos problèmes avant séparation ?
- J'ai été condamné au paiement de ma dette. Ce jugement peut-il être exécuté directement ?
- Je suis étranger. La commune peut-elle refuser que je reconnaisse mon enfant ?
- L'école, le médecin, etc. doivent-ils toujours demander l'accord des 2 parents pour les décisions concernant l'enfant?
- Les tiers doivent-ils toujours demander l'accord des 2 parents ?
- Puis-je introduire un recours en urgence?
- Qu'est-ce qu'une remise ?
- Que faire si je suis MENA et que je ne peux pas prouver ma date de naissance ?
- Quel est le rôle du juge des saisies ?