Aller au contenu principal
Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
  • Fiches question/réponse
  • Services
  • Actualités juridiques
  • Qui sommes-nous ?
  • Contactez-nous
Se connecter
Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

opposable

Un accord est opposable à certaines personnes, ou peut leur être opposé, quand il est obligatoire pour ces personnes. Si l'une d'entre elles ne le respecte pas, les autres peuvent lui rappeler l'existence de l'accord, et son obligation de le respecter. Certaines formalités permettent de rendre un accord opposable aux personnes qui ne l'ont pas signé : on dit alors qu'il est opposable aux tiers.

Retourner au lexique

Questions associées

  • Le logement que je loue a été vendu après le 1er novembre 2024. Le nouveau propriétaire peut-il me mettre dehors ? (Bruxelles)
  • Le logement que je loue a été vendu avant le 1er novembre 2024, le nouveau propriétaire peut-il me mettre dehors ? (Bruxelles)
  • Peut-on me forcer à payer les dettes fiscales de mon ex-conjoint ?
  • Nous sommes séparés/divorcés, pouvons-nous recevoir chacun la moitié des allocations familiales ? (enfant né avant le 1er janvier 2020)
  • A quels débiteurs alimentaires le CPAS peut-il me demander de réclamer une aide pour l'aide sociale ?
  • A quels débiteurs alimentaires le CPAS peut-il m'obliger à demander de l'aide pour le RIS ?
  • Qui doit payer le loyer si on se sépare quand on est mariés ?
Découvrez l’ensemble des activités de Droits Quotidiens
Droits Quotidens - legal info Helder Recht - legal info Droits Quotidens - legal design Droits Quotidens - legal tech

Contactez-nous

  • Par téléphone (9h-12h30 & 13h30-16h30)

    +32 81 39 06 20

  • Par mail

    info@droitsquotidiens.be

Restez informé

Recevez nos actualités directement par email et restez informé de nos activités

S’inscrire à la newsletter

Suivez-nous :

Sur Facebook Sur Linkedin
  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente
  • Confidentialité
  • Plan du site
  • Lexique
  • Documents types
  • Chiffres Clés
Connectez-vous

Connectez-vous pour accéder à tous les services

Vous pouvez utiliser votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour vous connecter.
Mot de passe oublié ?

Vous n'avez pas de compte ? Découvrez nos services.

  • Réinitialiser votre mot de passe

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services