opposable

En droit, quand on dit qu'un accord est opposable à certaines personnes, ou qu'il peut leur être opposé, cela signifie qu'il est obligatoire pour ces personnes. Si l'une d'entre elles ne le respecte pas, les autres peuvent lui rappeler l'existence de l'accord, et son obligation de le respecter. Certaines formalités permettent de rendre un accord opposable aux personnes qui ne l'ont pas signé : on dit alors qu'il est opposable aux tiers.


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