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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

bonne foi

La bonne foi est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit. Cette personne de bonne foi a ainsi la conscience d'agir sans nuire aux droits et aux intérêts d'autres personnes. Toute personne est présumée agir de bonne foi. Cela signifie que la mauvaise foi doit être prouvée par celui qui l'invoque.

 

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