bonne foi

En droit, la bonne foi est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans nuire aux droits et aux intérêts d'autres personnes. Toute personne est présumée agir de bonne foi, ce qui veut dire que la mauvaise foi doit être prouvée par celui qui l’invoque.  


Questions associées