Oui.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du tribunal du travail, vous pouvez faire un appel contre cette décision devant la cour du travail.

Un autre juge examinera l'entièreté de votre dossier et rendra une nouvelle décision.

1 mois pour faire appel

Vous devez faire l'appel dans le mois de la notification de la décision du tribunal du travail.

Ce délai d'1 mois commence à partir :

  • du jour où le courrier recommandé contenant la décision du tribunal a été présenté pour la 1ère fois à votre domicile ;
  • de la date de l'avis laissé par le facteur, si vous êtes absent lorsque le facteur présente le courrier recommandé à votre domicile (cet avis vous invite à retirer ce courrier au bureau de poste).

Explications dans la décision

La lettre de notification de la décision du tribunal doit indiquer :

  • les formalités pour faire appel (documents à envoyer, démarches à faire, etc.) ;
  • et l'adresse de la cour du travail où vous devez faire appel.

La procédure devant la cour du travail prend bien souvent plus de temps que celle devant le tribunal du travail.
Elle prend souvent plus de 6 mois, voire plus d'une année.

Pendant tout ce temps, vous ne recevez aucune aide du CPAS, normalement.

Posez directement vos questions à notre équipe

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire