Arborescence
C’est une mesure qui oblige une personne à suivre un traitement médical dans un établissement (hôpital, etc.).
On parle souvent d’hospitalisation forcée.
Traitement médical forcé
La mesure d’observation protectrice impose un traitement médical forcé, sous contrainte.
Cette mesure permet de donner les soins nécessaires à une personne en limitant sa liberté : la personne est obligée de suivre un traitement.
C’est une procédure judiciaire, car c’est un juge qui décide cette mesure.
- Pour les personnes majeures, c’est le juge de paix.
- Pour les personnes mineures, c’est le juge de la jeunesse ou le tribunal de la jeunesse.
Dans un établissement
La mesure d’observation protectrice a lieu dans un établissement résidentiel, par exemple :
- un service psychiatrique d’un hôpital ;
- une maison de repos et de soins ;
- une maison de soins psychiatriques ;
- une structure pour personnes en situation de handicap mental ;
- un établissement spécialisé dans le traitement des addictions.
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