Arborescence
Oui.
Il faut demander une révision de la mesure d'observation protectrice.
Demander au juge
Cette révision peut être :
- décidée par le juge (d'initiative, sans demande) ;
ou - demandée par :
- la personne protégée ;
ou - une autre personne qui a un intérêt légitime (par exemple, un membre de sa famille, une personne de son entourage, un professionnel social qui l'accompagne, etc.).
- la personne protégée ;
La personne qui demande la révision doit justifier sa demande avec une déclaration d'un médecin.
Pour décider, le juge demande l'avis du médecin-chef de service.
Le juge convoque la personne protégée, et la personne qui a demandé la mesure de protection au départ.
Quels changements ?
Vous pouvez demander :
- d’arrêter la prolongation de la mesure d'observation protectrice ;
- de transformer la mesure en un traitement volontaire sous conditions ;
- un transfert vers un établissement plus adapté.
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