Arborescence
C'est un contrat de travail spécifique pour les étudiants.
Pour ce contrat de travail, on applique :
- les règles classiques applicables à tout contrat de travail ;
et - des règles spécifiques (par exemple pour la période d'essai).
Conditions
Pour qu'un contrat de travail soit un contrat de travail étudiant, certaines conditions doivent être remplies.
Notamment :
- l'étudiant doit avoir au minimum un certain âge (pour plus d'infos, voyez la fiche A partir de quel âge puis-je travailler comme étudiant ?) ;
- les études doivent être l'activité principale de l'étudiant, et non l'activité accessoire ;
- certaines formalités concernant le contrat doivent être remplies (pour plus d'infos, voyez la fiche Dois-je signer un contrat de travail si je travaille comme étudiant ?).
La loi ne précise pas quelles études sont concernées. Il faut interpréter cette notion de manière large.
Cotisations sociales moins élevées ?
Un avantage du travail étudiant, c'est que l'étudiant et employeur peuvent payer des cotisations sociales moins élevées, à certaines conditions.
On parle de "cotisations sociales de solidarité".
Pour payer ces cotisations sociales moins élevées, il faut :
- avoir un contrat de travail étudiant (et donc remplir toutes les conditions expliquées ci-dessus) ;
et - ne pas dépasser 650 heures de travail par année civile.
Si l'étudiant dépasse ces 650 heures, il a toujours un contrat de travail étudiant, tant qu'il remplit les conditions de ce contrat (âge, études, etc.).
Mais l'étudiant et l'employeur doivent payer des cotisations sociales plus élevéesà partir de la 651ème heure.
On parle de "cotisations sociales ordinaires".
Pour plus d'infos, voyez la fiche Puis-je travailler autant d'heures que je veux comme étudiant ?
Plus d'infos
Voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
