Quelles ressources sont prises en compte pour l’allocation de remplacement de revenus (ARR) ?

La Direction générale personnes handicapées (DGPH) prend en compte plusieurs ressources pour calculer votre allocation de remplacement de revenus (ARR). 

• La DGPH prend en compte : 

  • vos revenus nets imposables globalement ;  

  • les revenus nets imposables globalement de la personne avec qui vous formez un ménage. C’est-à-dire votre conjoint, cohabitant légal, cohabitant de fait et ami qui habite avec vous. 

Elle prend en compte les revenus d’il y a 2 ans. Par exemple, si vous introduisez votre demande d’ARR en 2023, elle prend en compte les revenus de 2021. 

Si les revenus de votre ménage ont diminué ou augmenté d’au moins 20% pendant l'année qui précède votre demande par rapport à il y a 2 ans, la DGPH prend en compte vos revenus de l’année qui précède votre demande. Par exemple, si vous introduisez votre demande d’ARR en 2023, elle prend en compte les revenus de 2022. 

Seuls les revenus imposables sont pris en compte. Cela veut dire que la DGPH prend en compte les revenus repris sur l’avertissement extrait de rôle. 

La DGPH prend en compte les : 

1. revenus du travail ; 
2. revenus de remplacement (allocations de chômage, indemnités d’incapacité de travail, indemnités d’invalidité de travail, etc.) ; 
3. rentes alimentaires. 

Il y a des abattements pour les revenus, ça veut dire que la DGPH ne prend pas en compte tous les revenus. Certains revenus sont exonérés. 
 

• La DGPH prend en compte le revenu cadastral indexé des biens immobiliers (maison, appartement, etc.) qui : 

  • vous appartiennent ; 

  • appartiennent à la personne avec qui vous formez un ménage.  

Si vous avez plusieurs biens immobiliers, la DGPH prend en compte le revenu cadastral indexé de chaque bien immobilier. 

Vous bénéficiez d’un abattement de 3 000 EUR pour le bien immobilier dans lequel vous êtes domicilié. Cela veut dire que la DGPH ne prend en compte que la partie de votre revenu cadastral qui dépasse 3 000 EUR. Le montant de l’abattement est augmenté de 250 EUR par personne à charge. 

Attention, cet abattement ne s’applique que pour le bien immobilier dans lequel vous êtes domicilié. Ce n’est donc pas le cas pour votre 2^ème résidence. 
 

• La DGPH prend en compte vos revenus locatifs si vous louez un bien immobilier dans lequel le locataire y met un commerce. 

Elle ne prend pas en compte vos revenus locatifs si vous louez un bien immobilier dans lequel le locataire y vit. 
 

• La DGPH prend en compte les indemnités que vous recevez si vous avez été victime d’un accident causé par une autre personne. Elle prend en compte certaines des indemnités. Pour plus d’informations, contacter la DGPH. 

   

• La DGPH prend en compte les allocations familiales droits-acquis.