Arborescence
La Direction générale personnes handicapées (DGPH) compte plusieurs ressources pour calculer votre allocation de remplacement de revenus (ARR).
Revenus de votre ménage
La DGPH compte :
-
vos revenus nets imposables globalement ;
-
les revenus nets imposables globalement de la personne avec qui vous formez un ménage, c’est-à-dire votre conjoint, votre cohabitant légal, votre cohabitant de fait et votre ami qui habite avec vous.
Elle compte les revenus de 2 ans avant.
Par exemple, si vous demandez une ARR en 2026, elle compte les revenus de 2024.
Si les revenus de votre ménage ont diminué ou augmenté d’au moins 20 % pendant l'année qui précède votre demande par rapport à il y a 2 ans, la DGPH compte vos revenus de l’année qui précède votre demande.
Par exemple, si vous demandez une ARR en 2026, elle compte les revenus de 2025.
La DGPH compte seulement les revenus imposables.
Cela veut dire que la DGPH compte les revenus repris sur l’avertissement extrait de rôle.
La DGPH compte les :
- revenus du travail ;
- revenus de remplacement (allocations de chômage, indemnités d’incapacité de travail, indemnités d’invalidité de travail, etc.) ;
- rentes alimentaires.
La DGPH ne compte pas tous les revenus, car il y a des abattements.
Cela veut dire que certains revenus sont exonérés : ils ne comptent pas pour calculer votre ARR.
Maison, appartement, terrain
La DGPH prend en compte le revenu cadastral indexé des biens immobiliers (maison, appartement, etc.) qui :
-
vous appartiennent ;
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appartiennent à la personne avec qui vous formez un ménage.
Si vous avez plusieurs biens immobiliers, la DGPH compte le revenu cadastral indexé de chaque bien immobilier.
Vous bénéficiez d’un abattement de 3 000 EUR pour le bien immobilier dans lequel vous êtes domicilié.
Cela veut dire que la DGPH ne prend en compte uniquement la partie de votre revenu cadastral qui dépasse 3 000 EUR.
Le montant de l’abattement est augmenté de 250 EUR par personne à charge.
Attention, cet abattement s’applique uniquement pour le bien immobilier dans lequel vous êtes domicilié.
Il ne s'applique pas pour votre 2ème résidence.
Revenus locatifs
La DGPH compte vos revenus locatifs si vous louez un bien immobilier dans lequel le locataire met un commerce.
Elle ne compte pas vos revenus locatifs si vous louez un bien immobilier dans lequel le locataire vit.
Certaines indemnités
La DGPH compte les indemnités que vous recevez si vous avez été victime d’un accident causé par une autre personne.
Elle compte certaines des indemnités.
Pour plus d’informations, contactez la DGPH.
Allocations familiales ?
La DGPH compte les allocations familiales que vous recevez au moment de votre demande d'ARR.
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