Quelles démarches faire avec l’employeur pour reprendre un travail adapté pendant l’incapacité ?

L’employeur doit être d’accord de vous reprendre à temps partiel, aux conditions fixées par le médecin-conseil de la mutuelle (adaptation de votre poste, de vos horaires, de vos tâches, etc.).

C’est une reprise de travail négociée.

L’employeur n’est pas obligé de vous reprendre.
S'il refuse, vous restez sous la mutuelle et vous recevez vos indemnités.

S’il est d’accord, et si votre travail adapté est temporaire, vous devez signer un avenant à votre contrat de travail.

Cet avenant précise :

  • les aménagements convenus (horaires, tâches, etc.) ;

  • et la durée du travail adapté.

Si votre travail adapté est définitif, vous devez signer un nouveau contrat de travail, qui précise les aménagements convenus (horaires, tâches, etc.).

On vous applique les mêmes règles que pour les travailleurs à temps partiel « classiques » (hors travail adapté pendant l’incapacité).

Vous pouvez négocier vos horaires, votre rémunération, vos congés, etc., avec votre employeur.

Pour plus d’informations, voyez la fiche « Quels sont mes droits (rémunération, horaires, etc.) si je reprends un travail adapté avec l’autorisation de la mutuelle ? ».

Attention: si vous reprenez un travail adapté à temps partiel pendant votre incapacité, vous devez demander l'accord du médecin-conseil de la mutuelle.

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