Quelle est la durée de mon contrat de bail ? (Wallonie)

Regardez ce qui est écrit dans votre contrat de bail.

9 ans

C'est la durée de référence du bail de résidence principale, la durée "normale".

Vous avez un contrat de bail de 9 ans, si votre contrat de bail :

• indique une durée de 9 ans ;
  ou
• n'indique rien sur la durée ;
  ou
• indique une durée une durée entre 3 ans et 9 ans (par exemple 6 ans).

Attention : vous pouvez avoir un contrat de bail de 9 ans, même si votre contrat écrit que la durée du bail est plus courte.
En effet, un bail de courte durée peut se transformer automatiquement en un bail de 9 ans, dans certains cas.

Courte durée : maximum 3 ans

Vous pouvez aussi signer un contrat de bail pour une courte durée : quelques mois, 1 an, 2 ans, ou maximum 3 ans.

Attention : votre bail de courte durée se transforme automatiquement en un bail de 9 ans, si :

• vous êtes resté dans le logement à la fin du bail de courte durée, et le propriétaire ne s’y est pas opposé ;
  ou
• le contrat de bail de courte durée a été prolongé ou renouvelé sans respecter les conditions.
  Pour plus d'infos, voyez la fiche Mon bail de courte durée peut-il être renouvelé ? (Wallonie)

Dans ces cas, votre contrat de bail se transforme en un bail de 9 ans, qui commence depuis le 1^er jour indiqué dans le contrat.

Longue durée

Vous pouvez aussi signer un contrat de bail de longue durée : plus de 9 ans.

C'est assez rare en pratique.

Bail à vie

Vous pouvez aussi signer un contrat de bail pour la durée de la vie du locataire.

Ce contrat de bail prend fin quand le locataire décède.

Conséquences pour mettre fin au contrat de bail

Savoir si vous avez un contrat de bail de courte durée ou de 9 ans, c’est très important.

Notamment pour savoir comment et quand vous et le propriétaire pouvez mettre fin au contrat de bail.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique Mettre fin au contrat de bail.