Arborescence
Le CPAS peut intervenir de 3 façons pour les obligations alimentaires.
Demander l'aide des débiteurs alimentaires
Le CPAS peut obliger une personne qui lui demande de l'aide, à d'abord demander l'aide de ses débiteurs alimentaires.
C'est ce qu'on appelle le recours a priori.
Pour plus d'informations, voyez nos rubriques :
- Pour le revenu d'intégration sociale (RIS) : Faire valoir ses droits à une pension alimentaire
- Pour l'aide sociale : Faire valoir ses droits à une pension alimentaire
Récupérer l'aide payée
Le CPAS peut demander aux débiteurs alimentaires de rembourser l’aide payée à une personne.
C'est ce qu'on appelle le recours a posteriori.
Dans la pratique, les CPAS préfèrent demander l'aide des débiteurs alimentaires avant (a priori), plutôt qu'après (a posteriori).
Ils conditionnent l'aide.
Cela veut dire qu'ils accordent l'aide à la personne, avec une condition : la personne doit d'abord demander de l'aide à ses débiteurs alimentaires.
Pour plus d'informations, voyez nos rubriques :
- Pour le revenu d'intégration sociale (RIS) : Le CPAS peut-il demander à d'autres personnes de rembourser le RIS que j'ai reçu ?
- Pour l'aide sociale : Le CPAS peut-il demander à d'autres personnes de rembourser l'aide sociale que j'ai reçue ?
Aide pour payer la contribution alimentaire
Le CPAS peut accorder une aide sociale complémentaire à une personne qui paie une contribution alimentaire pour un enfant.
Pour plus d'informations, voyez notre fiche Le CPAS peut-il m'aider pour payer une contribution alimentaire?
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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