Puis-je rester dans mon logement social si mes revenus augmentent ?

Pas nécessairement.

Si vos revenus ont augmenté mais n’ont pas dépassé le seuil des « revenus modestes » (ménage de catégorie 2), la SLSP ne peut pas mettre fin au bail. Par contre, dans certains cas, elle peut augmenter votre loyer. Pour plus d'infos, voyez la rubrique "Le loyer du logement social".
 

Si, par contre, vos nouveaux revenus dépassent les seuils d'accès au logement social, la SLSP peut mettre fin au contrat de bail, dans le but d’en faire profiter à une autre personne à plus faibles revenus.

Mais elle doit respecter certaines règles :

  • Le contrat ne peut être rompu qu’à l’expiration des 9 ans;
  • Le renon doit être envoyé par recommandé 6 mois avant la fin du bail.
     

Entre l’augmentation des revenus et la fin du bail, le locataire devra payer un loyer augmenté. Pour plus d'infos sur le calcul et l'augmentation du loyer, voyez la rubrique "Le loyer du logement social".
 

A l’inverse, si vos revenus diminuent (d’au moins 15%), vous pouvez réclamez une diminution du loyer. La diminution de loyer n’est applicable qu’à partir du mois qui suit la demande faite par le locataire. Il ne doit donc pas trainer !

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