Puis-je rester dans mon logement social si mes revenus augmentent ?

Pas nécessairement.

Si vos revenus ont augmenté mais n’ont pas dépassé le seuil des « revenus modestes » (ménage de catégorie 2), la SLSP ne peut pas mettre fin au bail. Par contre, dans certains cas, elle peut augmenter votre loyer. Pour plus d'infos, voyez la question "J'ai oublié de signaler une augmentation de mes revenus, que va-t-il se passer ?"J'ai oublié de signaler une augmentation de mes revenus, que va-t-il se passer ?

Si, par contre, vos nouveaux revenus dépassent les seuils d'accès au logement social, la SLSP peut mettre fin au contrat de bail, dans le but d’en faire profiter à une autre personne à plus faibles revenus.

Mais elle doit respecter certaines règles :

  • Le contrat ne peut être rompu qu’à l’expiration des 9 ans;
  • Le renon doit être envoyé 6 mois avant la fin du bail;

Entre l’augmentation des revenus et la fin du bail, le locataire devra payer un loyer augmenté : il correspond à :

  • 20 % de ses nouveaux revenus;
  • maximum 125 % de la valeur locative normale du logement, si les revenus du locataire ont dépassé de 20% le seuils des « revenus modestes » pendant 1 an (art.34 de l’AGW du 06/09/07)

A l’inverse, si le salaire diminue (d’au moins 15%), le locataire peut réclamer une diminution du loyer. La diminution de loyer n’est applicable qu’à partir du mois qui suit la demande faite par le locataire. Il ne doit donc pas trainer !

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