Puis-je lever le secret pour éviter qu'il y ait d'autres victimes ?

Aucune référence légale liée

Essayez d'abord de voir ce que vous pouvez faire d’autre que de lever le secret.

Vous pouvez faire plein de choses pour aider une personne, ou pour éviter qu’il y a ait d’autres victimes. La levée du secret doit être la dernière solution.

Si c’est le cas, vous ne pouvez lever le secret que si vous respectez de strictes conditions. C’est ce qu’on appelle l’état de nécessité.

Ce n'est pas une obligation de dénoncer, mais une possibilité, laissée à votre appréciation.

Dans certains cas, en effet, le seul moyen de sauvegarder un intérêt plus important est de violer la loi.
Par exemple, lorsque le respect du secret professionnel met en danger l’intégrité physique ou psychique d’une autre personne.

Mais attention, les hypothèses d’état de nécessité sont à interpréter de façon restrictive.

Le recours au principe d’état de nécessité ne peut se faire que moyennant de nombreuses précautions :

  • C’est une appréciation au cas par cas : il n’y a pas une liste des hypothèses dans lesquelles on peut lever le secret professionnel au nom de l’état de nécessité.
    Vous devez trancher le conflit de valeurs dans chaque situation.
  • L’intérêt que vous voulez sauvegarder en violant le secret professionnel doit être supérieur ou au moins égal à celui du secret professionnel. C’est le principe de proportionnalité.
     
  • L’intérêt à sauvegarder doit en outre être sous la menace d’un danger imminent, grave et certain.
  • Le danger grave doit s’évaluer pour l’avenir, le futur. Vous ne pouvez pas invoquer l’état de nécessite si le danger est écarté.
  • Vous ne pouvez invoquer l’état de nécessité que s’il n’y a pas d’autre moyen d’éviter que l’intérêt supérieur ne soit sacrifié (principe de subsidiarité).
    La levée du secret professionnel doit être la dernière solution possible. S’il en existe d’autres, vous devez d’abord les tenter avant de lever le secret (et garder une trace des contacts et démarches que vous entreprenez).

Posez-vous toutes ces questions, et vérifiez, avant de lever le secret professionnel, que ces critères sont réunis.

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