Arborescence
Uniquement si vous n'avez pas d'héritiers réservataires.
Qui sont les héritiers réservataires ?
Ce sont les héritiers qui ont toujours automatiquement droit à une part de votre héritage.
Vos héritiers réservataires sont :
- votre conjoint ;
- vos enfants.
On vérifie à votre décès
A votre décès, on reconstitue un patrimoine fictif qui comprend:
- tout votre patrimoine au jour du décès ;
et - toutes les donations que vous avez faites quand vous étiez vivant.
On regarde ce qui reste dans la succession au jour de votre décès.
Ensuite, on vérifie que chacun de vos héritiers a bien la part réservataire qui lui revient.
Si un héritier n'a pas sa part
Si un héritier n'a pas toute la part réservataire qui lui revient, il peut demander la réduction des donations que vous avez faites quand vous étiez vivant.
Concrètement, si vous avez donné tous vos biens à votre filleule, l'héritier qui n'a pas reçu sa part dans votre héritage pourrait lui demander de lui rendre une partie des biens qu'elle a reçus de votre part.
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