nue-propriété

La nue-propriété est le droit qu'une personne (le nu-propriétaire) a sur un bien. Il peut en disposer mais il ne peut pas l'utiliser, ni en jouir. Impossible de parler de nue-propriété sans évoquer l'usufruit. L'usufruit est le droit qu'une personne (l'usufruitier) a d'utiliser un bien en l'occupant personnellement ou en en percevant les fruits (location d'un immeuble, perception des intérêts pour une somme d'argent, etc.).


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