nue-propriété

La nue-propriété est le droit qu'une personne (le nu-propriétaire) a sur un bien sans qu'il puisse l'utiliser ni en jouir. Impossible de parler de nue-propriété sans évoquer l'usufruit. L'usufruit est le droit d'utiliser un bien en l'occupant personnellement ou en en percevant les fruits (location d'un immeuble, perception des intérêts pour une somme d'argent, etc.). L'exemple le plus fréquent est celui du décès d'un époux: l'épouse survivante a l'usufruit du logement familial, et les enfants sont nu-propriétaires. Cela veut dire que l'épouse peut occuper le logement, et que les enfants n'en seront plein-propriétaires qu'au décès de leur mère. 


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