Arborescence
Vous pouvez avoir un bail de 9 ans, même si une autre durée est écrite dans votre contrat de bail.
- Vérifiez d'abord que vous avez un bail de résidence principale.
Voyez la fiche Mon contrat de bail est-il un bail de résidence principale (Bruxelles) ?
- Ensuite, vérifiez la durée de votre contrat de bail.
Vous avez un bail de 9 ans dans tous les cas suivants.
Durée entre 3 ans et 9 ans
Vous avez un contrat de bail de 9 ans, si votre contrat indique une durée de :
- + de 3 ans ;
et - - de 9 ans.
Par exemple, un contrat de 6 ans est considéré comme un contrat de 9 ans.
Le bail "3-6-9" n'existe plus.
Au final, votre bail peut durer plus longtemps que la durée prévue au départ.
Notamment s'il est prolongé, ou si vous restez dans le logement après la fin, etc.
Durée de 9 ans
Si votre contrat de bail indique une durée de 9 ans, vous avez un bail de 9 ans.
Bail de courte durée prolongé
Votre contrat de courte durée se transforme en un bail de 9 ans, si :
- votre contrat de bail indique une durée inférieure ou égale à 3 ans ;
et - ni vous ni le propriétaire n'a donné de préavis à la fin prévue (pas de préavis) ;
et - vous restez dans le logement après la fin prévue ;
et - le propriétaire est d'accord (il ne s'oppose pas à ce que vous restiez).
Voyez les fiches :
- Puis-je signer plusieurs baux de courte durée ? (Bruxelles)
- Que se passe-t-il si je reste dans le logement après la fin prévue sans signer de nouveau contrat ? (Bruxelles)
Bail de courte durée renouvelé illégalement
Votre bail de courte durée se transforme en un bail de 9 ans, s'il est renouvelé sans respecter les règles pour renouveler.
Voyez la fiche Mon bail est-il de courte durée ? (Bruxelles)
Pas de durée (durée indéterminée)
Si votre contrat de bail ne prévoit pas de durée, on le considère comme un bail de 9 ans.
On parle aussi de bail à durée indéterminée.
Bail oral (pas de contrat écrit)
Si vous n'avez pas de contrat de bail écrit, vous avez un bail de 9 ans.
On considère le bail oral comme un bail de 9 ans.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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