Arborescence
Uniquement si vous recevez cette pension alimentaire pour vous-même (pas pour vos enfants).
Pour vos enfants
La pension alimentaire que vous recevez pour vos enfants (contribution alimentaire) ne compte pas pour calculer vos ressources si votre enfant est :
- célibataire,
- et à votre charge,
- et élevé par vous.
Son montant n'est donc pas déduit de votre revenu d'intégration sociale (RIS).
Pour vous-même
La pension alimentaire que vous recevez pour vous-même compte pour calculer votre RIS.
Le montant de votre pension est déduit du montant de votre RIS.
Jeune reçoit lui-même
La pension alimentaire qu'un enfant reçoit lui-même d’un de ses parents compte aussi.
Elle est déduite du montant du RIS.
Exonération générale
Le CPAS doit appliquer l'exonération générale :
- 155 EUR par an (12,92 EUR par mois) si vous êtes cohabitant ;
- 250 EUR par an (20,83 EUR par mois) si vous êtes isolé ;
- 310 EUR par an (25,83 EUR par mois) si vous êtes une personne avec famille à charge.
L'exonération générale est appliquée :
- à la fin du calcul, sur le total de toutes vos ressources ;
- si le montant total de vos ressources est inférieur au RIS de votre catégorie.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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