Arborescence
Non.
Votre bourse d’étude ne compte pas pour calculer votre revenu d'intégration sociale (RIS), si elle couvre vos frais d’étude.
Peu importe l'autorité qui vous paye cette bourse (Communauté, province, etc.).
Le montant de votre bourse d'étude n'est donc pas déduit du montant de votre RIS.
Vos études ou celles de vos enfants
La bourse peut financer :
- vos études ;
ou - celles d'un enfant à votre charge.
L'exonération s'applique dans les 2 cas.
La bourse Erasmus+ ne compte pas non plus pour calculer votre RIS.
Autre bourse hors études
Si vous recevez une bourse pour payer quelque chose qui n’a pas de lien avec vos études, cette bourse compte pour calculer votre RIS.
Le montant de la bourse est déduit du montant de votre RIS.
Plus d'infos
Voyez le site de la Street Law Clinic.
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