Arborescence
Cela dépend du montant de vos allocations de chômage.
Montant de vos allocations de chômage
- Si vos allocations de chômage sont supérieures au montant du RIS de votre catégorie (isolé, cohabitant ou personne avec famille à charge), vous n'avez pas droit au RIS.
- Si vos allocations sont inférieures au montant du RIS de votre catégorie (isolé, cohabitant ou personne avec famille à charge), vous recevez un RIS partiel.
Ce RIS partiel correspond au montant de ressources qu'il vous manque pour avoir un montant égal au RIS de votre catégorie.
Autrement dit, vous avez droit au montant du RIS de votre catégorie, moins le montant de vos allocations de chômage.
Exonération générale
Le CPAS doit appliquer aussi l'exonération générale :
- 155 EUR par an (12,92 EUR par mois) si vous êtes cohabitant ;
- 250 EUR par an (20,83 EUR par mois) si vous êtes isolé ;
- 310 EUR par an (25,83 EUR par mois) si vous êtes une personne avec famille à charge.
L'exonération générale est appliquée :
- à la fin du calcul, sur le total de toutes vos ressources ;
- si le montant total de vos ressources est inférieur au RIS de votre catégorie.
Exemple
Vous êtes isolé et vous recevez des allocations de chômage de 400 EUR par mois.
Vous n'avez pas d'autres revenus.
Pour calculer le montant de votre RIS partiel, le CPAS ne compte pas 400 EUR, mais 379,17 EUR (400 EUR - 20,83 EUR).
Vous recevrez donc un RIS correspondant à la catégorie isolé, diminué de 379,17 EUR (et non de 400 EUR).
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