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Normalement, non.

Sauf si le logement a été interdit à la location pour des raisons de salubrité.

Dans ce cas, votre propriétaire doit avoir une attestation de contrôle de conformité pour remettre le logement en location.

Pour plus d'informations sur l'attestation de conformité, voyez :

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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