En tant que cohabitants légaux, quelles mesures peut prendre le juge en ce qui concerne nos enfants en cas de séparation?

 

Le juge du tribunal de la famille peut prendre des mesures concernant, par exemple :

  • Les modalités d'hébergement des enfants, en précisant:
    • quel mode d'hébergement est choisi (hébergement alterné, égalitaire ou non; ou hébergement principal chez l'un de vous), 
    • et la fréquence des relations avec chacun des parents.
  • Les modalités de l'autorité parentale. Vous devez en principe prendre ensemble les décisions qui concernent les enfants (autorité parentale conjointe). Mais si vous souhaitez prendre seul certaines décisions concernant vos enfants (par exemple parce que vous estimez que votre cohabitant ne peut pas les prendre), vous pouvez demander au juge de "modaliser" l'autorité parentale. Vous pouvez par exemple demander de pouvoir prendre seul la décision du choix de l'école, ou des activités extra scolaires.
  • Une contribution financière aux frais d'entretien et d'éducation des enfants.  On parle de contribution alimentaire versée par un parent pour son enfant.

Si vous parvenez à vous mettre d'accord sur certains de ces points, informez-en le juge.  Il peut intégrer ces accords dans le jugement.

Le juge peut également se prononcer sur tout autre point que vous lui demandez de trancher.

 
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