Arborescence
 

Tout dépend de l'enjeu.
Cet enjeu peut être humain ou financier.

En fonction de votre situation, plusieurs pistes s'offrent à vous:

1. La médiation

Le médiateur a pour mission d’essayer de rétablir le dialogue entre vous et votre voisin, et de vous aider à trouver ensemble une solution équilibrée et équitable. La plupart des conflits de voisinage se résolvent lorsque chaque partie entend et comprend le point de vue de l’autre.

Où trouver un médiateur?

  • Certaines villes et communes proposent un service gratuit de médiation de quartier. Renseignez-vous auprès de votre commune.
     
  • Le site de la Commission fédérale de médiation propose une liste de médiateurs agréés. L’onglet "recherche" permet de trouver des médiateurs près de chez vous. 
     

  • La plateforme "Conflicool" vous met en relation avec des médiateurs proches de chez vous et compétents dans le domaine recherché. Une fois le méditeur sélectionné, une première séance par vidéoconférence est organisée gratuitement.  Elle permet d'évaluer si une médiation est envisageable dans votre situation et si le contact passe bien avec le médiateur sélectionné.  

Pour des informations sur la médiation, voyez les documents-types de cette fiche.

2. La conciliation devant le juge de paix

La conciliation est gratuite. Elle peut être demandée au greffe de la justice de paix. En pratique, une simple lettre adressée au juge de paix est suffisante si elle mentionne :

  • votre nom et votre adresse;
  • le nom et l'adresse de votre voisin;
  • les motifs de la demande;
  • la date;
  • votre signature.

Le juge tente de concilier vos points de vue, mais il ne prend pas position. C'est à vous et votre voisin de trouver un accord. Si vous y parvenez, un procès-verbal de conciliation est dressé par le juge de paix, et il est obligatoire. Ce procès-verbal a la même valeur qu'un jugement.

3. La procédure devant le juge de paix

Si vous ne souhaitez pas discuter ou si les tentatives d’accord amiable ont échoué, il vous reste toujours la possibilité d’introduire une demande auprès du juge de paix. Dans ce cas, il tranche le conflit en fonction des arguments des parties. Notez que dans ce domaine le juge possède un large pouvoir d’appréciation, on observe donc des jugements forts différents en fonction des justices de paix.


Vous pouvez introduire le code postal ou la commune du lieu où se trouve le conflit de voisinage pour trouver les coordonnées du juge de paix compétent.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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Pour le visualiser :

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