La prorogation est la prolongation d'une situation existante au-delà de la date à laquelle elle devait cesser. On dit que la situation est prorogée. Par exemple, si un contrat de bail d'un an est prorogé pour un nouvelle durée d'un an, cela signifie que ses effets se prolongent pour une durée d'un an.
Questions associées
- Que faire si je n’obtiens pas la prorogation pour circonstances exceptionnelles (Bruxelles)?
- Combien de fois puis-je demander la prorogation pour circonstances exceptionnelles (Bruxelles) ?
- Qui décide d’accorder la prorogation pour circonstances exceptionnelles ?
- A quelles conditions puis-je obtenir la prorogation pour circonstances exceptionnelles (Bruxelles) ?
- A quoi, à qui et quand sert la prorogation pour circonstances exceptionnelles (Bruxelles) ?
- Mon bail n’est pas un bail étudiant. Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail avant le terme prévu par le contrat (kot Wallonie) ?
- Quelle est la durée de mon bail étudiant (Wallonie) ?
- Mon bail de kot est-il un bail étudiant ? (Wallonie)
- Puis-je mettre fin à mon bail de courte durée avant son échéance (Wallonie) ?
- Mon bail se termine-t-il automatiquement à l'échéance ou dois-je prévenir le propriétaire (kot Wallonie) ?
- Mon bail n'est pas un bail étudiant. Puis-je mettre fin au bail avant le terme prévu dans le contrat (kot Wallonie) ?
- Que se passe-t-il si je reste dans le logement après l'échéance du bail sans signer de nouveau contrat (Wallonie) ?
- Mon bail de courte durée peut-il être renouvelé (Wallonie) ?
- Mon propriétaire peut-il mettre fin anticipativement au bail de courte durée (Wallonie) ?
- Le bail de courte durée prend-il fin automatiquement à l'échéance (Wallonie) ?
- Est-ce que mon bail est bien un bail de courte durée (Wallonie) ?