L'indivision est la situation de plusieurs personnes qui ont un même droit sur un même bien, sans pouvoir déterminer la part précise de chacun. Par exemple, deux personnes achètent un terrain ensemble, et tant que le partage n'est pas encore fait, elles sont en indivision. L'indivision est légèrement différente de la copropriété, dans laquelle chaque copropriétaire a une part déterminée d'un bien. C'est le cas des immeubles à appartements: chacun est propriétaire de son appartement, mais l'immeuble reste entier. Les copropriétaires sont toutefois en indivision sur les parties communes (couloirs, escaliers, etc.).
Questions associées
- Mon frère ne paye pas ses droits de succession. L’administration peut-elle se retourner contre moi ?
- Quelles sont les conséquences de notre séparation pour nos dettes si nous vivons en union libre ?
- Quelles sont les conséquences de notre séparation pour nos biens si nous vivons en union libre?
- Qui doit payer les dettes de l'un des partenaires?
- A qui appartiennent les différents biens si nous vivons en union libre?
- Dois-je payer les dettes de mon cohabitant légal?
- A qui appartiennent les biens achetés pendant la cohabitation légale?
- Dois-je payer les dettes professionnelles de mon conjoint ?