Protection sociale

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    • La réforme des allocations familiales ferme
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      • Enfant né avant le 1er janvier 2020 (Wallonie) ferme
        • Qui peut demander les allocations familiales ? ferme
        • Qui reçoit les allocations familiales et quel est le montant ? ferme
        • Allocations familiales entre 18 et 25 ans ferme
      • Enfant né à partir du 1er janvier 2020 (Wallonie) ferme
        • Demander et recevoir les allocations familiales (Wallonie) ferme
        • Montant et suppléments des allocations familiales (Wallonie) ferme
        • Séparation, divorce, famille recomposée et allocations familiales (Wallonie) ferme
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      • Montant et suppléments des allocations familiales (Bruxelles) ferme
      • Séparation, divorce, famille recomposée et allocations familiales (Bruxelles) ferme
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    • Allocations familiales en Flandre ferme
    • Allocations familiales en Communauté germanophone ferme
    • A qui s'adresser pour les allocations familiales? ferme
  • Santé et maladie ferme
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    • Reprise d’un travail adapté pendant l’incapacité ferme
      • Reprise du travail partielle avec l’autorisation de la mutuelle (« mi-temps médical ») ferme
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    • Aidants proches ferme
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        • Conditions et démarches pour avoir droit au congé de maternité libreacces
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      • Je suis travailleuse indépendante ferme
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    • Congés pour jeunes parents libreacces
  • Aide du CPAS libreacces
    • Les aides du CPAS libreacces
    • Le revenu d'intégration sociale (RIS) libreacces
      • Quelles sont les conditions pour avoir droit au RIS? libreacces
        • Avoir sa résidence effective en Belgique libreacces
        • Etre majeur ou assimilé à une personne majeure libreacces
        • Etre belge ou appartenir à certaines catégories d'étrangers libreacces
        • Ne pas disposer de ressources suffisantes libreacces
          • Que signifie avoir des "ressources insuffisantes" ? libreacces
          • Que se passe-t-il si je bénéficie de certaines ressources ? libreacces
          • Que se passe-t-il si je suis propriétaire d'une maison ou d'un terrain ? libreacces
          • Que se passe-t-il si les personnes avec lesquelles je cohabite ont des ressources ? libreacces
        • Etre disposé à travailler libreacces
        • Faire valoir ses droits aux autres prestations sociales (chômage, mutuelle, handicapé, etc.) libreacces
        • Faire valoir ses droits à une pension alimentaire libreacces
        • Signer un "Projet Individualisé d'Intégration Sociale" (PIIS) libreacces
      • A quel taux et à quel montant de RIS ai-je droit ? libreacces
      • Comment introduire une demande de RIS et comment est-elle traitée par le CPAS ? libreacces
        • Comment introduire une demande de RIS ? libreacces
        • Comment se passent l'enquête sociale et la visite à domicile pour une demande de RIS ? libreacces
        • Y a-t-il audition par le CPAS pour une demande de RIS? libreacces
        • Quand et comment le CPAS décide-t-il pour le RIS? libreacces
        • Quand et comment le RIS est-il payé ? libreacces
      • S'il faut rembourser le RIS, quand et comment le CPAS récupère-t-il le RIS? libreacces
        • Le CPAS peut-il me demander de rembourser le RIS que j'ai reçu? libreacces
        • Le CPAS peut-il demander à d'autres personnes de rembourser le RIS que j'ai reçu ? libreacces
      • Existe-t-il des sanctions pour le RIS ? libreacces
    • L'aide sociale libreacces
      • Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'aide sociale ? libreacces
        • La dignité humaine libreacces
        • Avoir sa résidence effective en Belgique libreacces
        • Pas de condition de majorité libreacces
        • Pas de condition de nationalité libreacces
        • Ressources - état de besoin libreacces
        • Etre disposé à travailler libreacces
        • Faire valoir ses droits aux autres prestations sociales (chômage, mutuelle, handicapé, etc.) libreacces
        • Faire valoir ses droits à une pension alimentaire libreacces
        • Signer un "Projet Individualisé d'Intégration Sociale" (PIIS) libreacces
      • Quelles sont les formes de l'aide sociale ? libreacces
      • Comment introduire une demande d'aide sociale et comment est-elle traitée par le CPAS ? libreacces
        • Comment introduire une demande d'aide sociale ? libreacces
        • Y a-t-il enquête sociale et visite à domicile pour une demande d'aide sociale ? libreacces
        • Y a-t-il audition par le CPAS pour une demande d'aide sociale ? libreacces
        • Quand et comment le CPAS décide-t-il pour l'aide sociale ? libreacces
      • L'aide sociale doit-elle être remboursée ? Comment cela se passe-t-il ? libreacces
        • J'ai bénéficié d'une aide sociale, le CPAS peut-il me demander de la rembourser? libreacces
        • Le CPAS peut-il récupérer auprès d'autres personnes l'aide sociale dont j'ai bénéficié ? libreacces
      • Existe-t-il des sanctions pour l'aide sociale ? libreacces
    • Compétence territoriale du CPAS: à quel CPAS s'adresser? libreacces
      • Quel est le CPAS qui est, en principe, compétent pour m'aider? libreacces
      • Quelles sont les exceptions au principe de compétence des CPAS? libreacces
        • Compétence des CPAS pour les étudiants libreacces
        • Compétence des CPAS dans le cas d'un séjour dans certains établissements (maison de repos, hôpital psychiatrique, maison d'hébergement, etc.) libreacces
        • Compétence des CPAS pour les sans-abri libreacces
        • Compétence des CPAS pour les demandeurs de protection internationale libreacces
        • Compétence des CPAS pour l'octroi d'une garantie locative pour les étrangers qui quittent un centre d'accueil libreacces
      • Obligations du CPAS qui se déclare incompétent libreacces
    • Contester la décision du CPAS libreacces
      • Demander au CPAS de revoir sa décision libreacces
      • Recours devant le tribunal du travail libreacces
        • Comment introduire un recours devant le tribunal du travail contre la décision du CPAS ? libreacces
        • Comment se déroule la procédure devant le tribunal du travail ? libreacces
        • Que se passe-t-il quand le tribunal du travail a rendu son jugement ? libreacces
    • A qui s'adresser en cas de problème avec le CPAS? libreacces
  • Handicap ferme
    • Aidants proches ferme
  • Vieillesse - pensions ferme
    • Revenus pour personnes âgées ferme
      • Différentes allocations pour les personnes âgées ferme
      • Pension de retraite ferme
      • Pension de survie ferme
      • Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées) ferme
      • A qui s'adresser pour les pensions et la Grapa? libreacces
    • Aide pour gérer les biens et les droits ferme
    • Aidants proches ferme
    • Décès, succession et testament ferme
      • Démarches avant décès libreacces
          • Donation et testament libreacces
            • Testament libreacces
            • Donation libreacces
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            • Formalités après décès libreacces
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            • Déclaration et droits de succession libreacces
                • Déclaration de succession libreacces
                • Droits de succession libreacces
            • Dettes liées à une succession libreacces
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        • Les conséquences de la colocation sur les allocations sociales ferme
          • Chômage et colocation : quelles conséquences ? ferme
          • Aides du CPAS et colocation : quelles conséquences ? ferme
          • Mutuelle et colocation : quelles conséquences ? ferme
          • Allocations pour personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ? ferme
          • Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences ? ferme

        ©Droits Quotidiens asbl

        Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.