Protection sociale | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

Allocations familiales
- La réforme des allocations familiales
- Allocations familiales en Wallonie
  - Qui peut demander les allocations familiales ?
  - Qui reçoit les allocations familiales et quel est le montant ?
  - Allocations familiales entre 18 et 25 ans
- A qui s'adresser?
Santé et maladie
- Remboursement des soins de santé
- Incapacité de travail
- Trajet de réintégration
- Reprise du travail pendant ou après l'incapacité
Grossesse et naissance
- Pendant la grossesse
  - Je suis travailleuse salariée
  - Je suis chômeuse
  - Je suis travailleuse indépendante
- Congé de maternité
  - Je suis travailleuse salariée (ou chômeuse)
    - Conditions et démarches pour avoir droit au congé de maternité
    - Quelle est la durée du congé de maternité ?
    - Combien vais-je recevoir pendant mon congé de maternité ?
  - Je suis travailleuse indépendante
- Déclaration de naissance
- Allocations familiales et allocation de naissance
  - La réforme des allocations familiales
  - Allocation de naissance
  - Qui peut demander les allocations familiales?
  - Qui reçoit les allocations familiales et quel est le montant?
- Mutuelle, grossesse et naissance
- Congé de paternité (congé de naissance)
- Congés pour jeunes parents
Aide du CPAS
- Les aides du CPAS
- Le revenu d'intégration sociale (RIS)
  - Quelles sont les conditions pour avoir droit au RIS?
    - Avoir sa résidence effective en Belgique
    - Etre majeur ou assimilé à une personne majeure
    - Etre belge ou appartenir à certaines catégories d'étrangers
    - Ne pas disposer de ressources suffisantes
      - Que signifie avoir des "ressources insuffisantes" ?
      - Que se passe-t-il si je bénéficie de certaines ressources ?
      - Que se passe-t-il si je suis propriétaire d'une maison ou d'un terrain ?
      - Que se passe-t-il si les personnes avec lesquelles je cohabite ont des ressources ?
    - Etre disposé à travailler
    - Faire valoir ses droits aux autres prestations sociales (chômage, mutuelle, handicapé, etc.)
    - Faire valoir ses droits à une pension alimentaire
    - Signer un "Projet Individualisé d'Intégration Sociale" (PIIS)
  - A quel taux et à quel montant de RIS ai-je droit ?
  - Comment introduire une demande de RIS et comment est-elle traitée par le CPAS ?
    - Comment introduire une demande de RIS ?
    - Comment se passent l'enquête sociale et la visite à domicile pour une demande de RIS ?
    - Y a-t-il audition par le CPAS pour une demande de RIS?
    - Quand et comment le CPAS décide-t-il pour le RIS?
    - Quand et comment le RIS est-il payé ?
  - S'il faut rembourser le RIS, quand et comment le CPAS récupère-t-il le RIS?
    - Le CPAS peut-il me demander de rembourser le RIS que j'ai reçu?
    - Le CPAS peut-il demander à d'autres personnes de rembourser le RIS que j'ai reçu ?
  - Existe-t-il des sanctions pour le RIS ?
- L'aide sociale
  - Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'aide sociale ?
    - La dignité humaine
    - Avoir sa résidence effective en Belgique
    - Pas de condition de majorité
    - Pas de condition de nationalité
    - Ressources - état de besoin
    - Etre disposé à travailler
    - Faire valoir ses droits aux autres prestations sociales (chômage, mutuelle, handicapé, etc.)
    - Faire valoir ses droits à une pension alimentaire
    - Signer un "Projet Individualisé d'Intégration Sociale" (PIIS)
  - Quelles sont les formes de l'aide sociale ?
  - Comment introduire une demande d'aide sociale et comment est-elle traitée par le CPAS ?
    - Comment introduire une demande d'aide sociale ?
    - Y a-t-il enquête sociale et visite à domicile pour une demande d'aide sociale ?
    - Y a-t-il audition par le CPAS pour une demande d'aide sociale ?
    - Quand et comment le CPAS décide-t-il pour l'aide sociale ?
  - L'aide sociale doit-elle être remboursée ? Comment cela se passe-t-il ?
    - J'ai bénéficié d'une aide sociale, le CPAS peut-il me demander de la rembourser?
    - Le CPAS peut-il récupérer auprès d'autres personnes l'aide sociale dont j'ai bénéficié ?
  - Existe-t-il des sanctions pour l'aide sociale ?
- Compétence territoriale du CPAS: à quel CPAS s'adresser?
  - Quel est le CPAS qui est, en principe, compétent pour m'aider?
  - Quelles sont les exceptions au principe de compétence des CPAS?
    - Compétence des CPAS pour les étudiants
    - Compétence des CPAS dans le cas d'un séjour dans certains établissements (maison de repos, hôpital psychiatrique, maison d'hébergement, etc.)
    - Compétence des CPAS pour les sans-abri
    - Compétence des CPAS pour les demandeurs d'asile
    - Compétence des CPAS pour l'octroi d'une garantie locative pour les étrangers qui quittent un centre d'accueil
  - Obligations du CPAS qui se déclare incompétent
- Contester la décision du CPAS
  - Demander au CPAS de revoir sa décision
  - Recours devant le tribunal du travail
    - Comment introduire un recours devant le tribunal du travail contre la décision du CPAS ?
    - Comment se déroule la procédure devant le tribunal du travail ?
    - Que se passe-t-il quand le tribunal du travail a rendu son jugement ?
- A qui s'adresser en cas de problème avec le CPAS?
Handicap
Vieillesse - pensions
- Revenus pour personnes âgées
  - Différentes allocations pour les personnes âgées
  - Pension de retraite
  - Pension de survie
  - Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées)
  - A qui s'adresser pour les pensions et la Grapa?
- Aide pour gérer les biens et les droits
- Décès, succession et testament
  - Démarches avant décès
    - Donation et testament
      - Donation
      - Testament
    - Dernières volontés
  - Démarches après décès
    - Formalités après décès
    - Comptes bancaires
    - Déclaration et droits de succession
      - Déclaration de succession
      - Droits de succession
  - Dettes liées à une succession
Contester une décision de sécurité sociale