Location à Bruxelles

  • Location en Wallonie libreacces
    • Bail de résidence principale (Wallonie) libreacces
      • Champ d'application libreacces
      • Rédaction et signature libreacces
      • Enregistrement libreacces
      • Garantie locative libreacces
        • Définition et fonctionnement de la garantie locative libreacces
        • Constituer une garantie locative libreacces
        • Restituer la garantie locative libreacces
        • Aides pour constituer la garantie locative libreacces
          • Aides du CPAS libreacces
          • Autres aides libreacces
      • Etat des lieux libreacces
      • Réparations, entretiens et travaux libreacces
        • Répartition des travaux entre le propriétaire et le locataire libreacces
        • Inaction du propriétaire libreacces
        • Travaux et améliorations: conséquences libreacces
      • Loyer, charges et assurances libreacces
        • Loyer libreacces
          • Fixation du loyer libreacces
          • Indexation du loyer libreacces
          • Révision du loyer libreacces
          • Retard de paiement libreacces
        • Charges libreacces
          • Répartition des charges libreacces
          • Calcul des charges libreacces
        • Assurance libreacces
      • Visite du logement libreacces
      • Fin et rupture libreacces
        • Fin du bail de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans) libreacces
          • A l'échéance prévue dans le bail libreacces
          • Par le locataire libreacces
          • Par le propriétaire libreacces
          • De commun accord libreacces
          • Par le juge de paix libreacces
        • Fin du bail de 9 ans libreacces
          • A l'échéance prévue dans le bail ? libreacces
          • Par le locataire libreacces
          • Par le propriétaire libreacces
          • De commun accord libreacces
          • Par le juge de paix libreacces
        • Fin du bail de longue durée et fin du bail à vie libreacces
          • Bail de longue durée : supérieur à 9 ans libreacces
          • Bail à vie libreacces
        • La prorogation (prolongation) du bail en cas de circonstances exceptionnelles libreacces
          • Puis-je rester dans le logement au-delà du préavis ? libreacces
        • La vente du bien loué libreacces
        • Le décès libreacces
        • Expulsion libreacces
    • Colocation (Wallonie) libreacces
        • J'ai signé un bail officiel de colocation libreacces
          • Relation entre colocataires libreacces
          • Relation avec le propriétaire libreacces
          • Fin de la colocation libreacces
        • Changement de colocataires libreacces
        • Défaut de paiement d'un colocataire libreacces
        • Etat des lieux libreacces
        • Fin et rupture du bail libreacces
        • Garantie locative libreacces
        • J'ai signé un bail non officiel de colocation libreacces
          • Relation entre colocataires libreacces
          • Relation avec le propriétaire libreacces
          • Fin de la colocation libreacces
        • Loyers, charges et assurances libreacces
        • Pacte de colocation libreacces
        • Permis de location libreacces
        • Réparations, entretiens et travaux libreacces
        • Je suis locataire principal dans une colocation (sous-location) libreacces
          • Relation entre colocataires libreacces
          • Relation avec le propriétaire libreacces
          • Fin de la colocation libreacces
        • Je suis sous-locataire dans une colocation libreacces
          • Relation avec le propriétaire libreacces
          • Relation entre colocataires libreacces
          • Fin de la colocation libreacces
        • Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ? libreacces
          • Chômage et colocation : quelles conséquences ? libreacces
          • RIS et aide sociale et colocation : quelles conséquences ? libreacces
          • Mutuelle et colocation : quelles conséquences ? libreacces
          • Allocations familiales et colocation: quelles conséquences? libreacces
          • Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences? libreacces
          • Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ? libreacces
          • Comment contester une décision d'un organisme de sécurité sociale ? libreacces
      • Kot (Wallonie) libreacces
        • Je suis étudiant libreacces
          • Ce qu'il faut savoir sur le bail de kot étudiant libreacces
          • Garantie locative libreacces
          • Etat des lieux libreacces
          • Réparations, travaux et entretien libreacces
          • Loyer, charges et assurances libreacces
            • Loyer libreacces
            • Charges libreacces
            • Assurances libreacces
          • Domiciliation libreacces
          • Visite du logement libreacces
          • Sécurité et salubrité libreacces
            • Comment savoir si mon logement est insalubre ? libreacces
            • Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location (Région wallonne) libreacces
          • Sous-location libreacces
          • Clauses (il)légales libreacces
          • Régler un conflit avec le propriétaire libreacces
          • Fin et rupture du contrat de bail libreacces
      • Logement social (Wallonie) libreacces
        • La demande de logement social libreacces
          • Conditions d'obtention du logement social libreacces
          • Le déroulement libreacces
        • L'attribution d'un logement social libreacces
            • Les règles d'attribution libreacces
            • La procédure d’attribution libreacces
          • Les mutations de logement social libreacces
          • Le loyer du logement social libreacces
          • Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire libreacces
            • Charges, entretien et frais libreacces
            • Etat des lieux libreacces
            • Garantie locative libreacces
            • Hébergement, sous-location, décès libreacces
            • Contrat de bail, charte et règlement d’ordre intérieur libreacces
          • Conflits locatifs libreacces
          • Durée et fin du bail libreacces
        • Mettre un logement en location (Wallonie) libreacces
          • Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale) libreacces
            • Le certificat de performance énergétique libreacces
            • Assurances libreacces
            • Vendre son bien libreacces
            • Conflit avec le locataire libreacces
          • Je mets un kot en location (bail de droit commun) libreacces
            • Dois-je avoir un permis de location en Wallonie libreacces
            • Le certificat de performance énergétique libreacces
            • Assurances libreacces
        • Régler un conflit locatif (Wallonie) libreacces
      • Location à Bruxelles libreacces
          • Bail de résidence principale (Bruxelles) libreacces
              • Champ d'application libreacces
              • Rédaction et signature libreacces
              • Enregistrement libreacces
              • Garantie locative libreacces
                • Fonctionnement de la garantie locative libreacces
                • Constitution de la garantie locative libreacces
                • Aides pour constituer une garantie locative libreacces
                  • Aides du CPAS libreacces
                  • Autres aides libreacces
              • Etat des lieux libreacces
              • Réparations, entretiens et travaux libreacces
                • Répartition des réparations et entretiens entre locataire et propriétaire libreacces
                • Inaction du propriétaire libreacces
                • Travaux et améliorations libreacces
                  • Travaux par le locataire libreacces
                  • Travaux par le propriétaire libreacces
              • Loyer, charges et assurances libreacces
                • Loyers libreacces
                  • Fixation du loyer libreacces
                  • Indexation du loyer libreacces
                  • Révision du loyer libreacces
                  • Retard de paiement libreacces
                • Charges libreacces
                  • Répartition des charges libreacces
                  • Calcul et récupération des charges libreacces
                • Assurance libreacces
              • Visite du logement libreacces
              • Fin et rupture libreacces
                • Fin du bail de courte durée (3 ans ou moins) libreacces
                  • A l'échéance prévue libreacces
                  • Par le locataire libreacces
                  • Par le propriétaire libreacces
                  • De commun accord libreacces
                  • Par le juge de paix libreacces
                • Fin du bail de 9 ans libreacces
                  • A l'échéance prévue dans le bail libreacces
                  • Par le locataire libreacces
                  • Par le propriétaire libreacces
                  • De commun accord libreacces
                  • Par le juge de paix libreacces
                • Fin du bail de longue durée et du bail à vie libreacces
                  • Fin du bail à vie libreacces
                  • Fin du bail de longue durée libreacces
                • Prorogation du bail en cas de circonstances exceptionnelles libreacces
                • Vente du logement loué libreacces
                • Décès libreacces
                • Expulsion libreacces
            • Colocation (Bruxelles) libreacces
              • Bail de colocation libreacces
              • Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ? libreacces
                • Allocations familiales et colocation : quelles conséquences ? libreacces
                • Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ? libreacces
                • Chômage et colocation : quelles conséquences ? libreacces
                • Comment contester une décision d'un organisme de sécurité sociale ? libreacces
                • Mutuelle et colocation : quelles conséquences ? libreacces
                • Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences ? libreacces
                • RIS, aide sociale et colocation : quelles conséquences ? libreacces
            • Kot (Bruxelles) libreacces
              • Bail étudiant libreacces
            • Régler un conflit locatif (Bruxelles) libreacces
          • Insalubrité en Wallonie libreacces
            • Comment savoir si mon logement est insalubre ou surpeuplé ? libreacces
            • Que puis-je faire pour éviter de louer un logement insalubre ? libreacces
              • Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location libreacces
            • Je pense que mon logement est insalubre. A qui m'adresser pour faire valoir mes droits ? libreacces
              • Identifier le problème libreacces
              • Je contacte le propriétaire libreacces
              • Je m'adresse à la Région wallonne où à la commune compétente en vue de faire réaliser une enquête de salubrité et de surpeuplement libreacces
              • Je m'adresse au bourgmestre libreacces
              • Je m'adresse au juge de paix libreacces
              • Je m'adresse à la police car je suis victime d'un marchand de sommeil libreacces
            • Mon logement a fait l'objet d'un arrêté d'inhabitabilité/surpeuplement. Quelles en sont les conséquences ? libreacces
          • Domicile libreacces
            • Domiciliation et radiation libreacces
              • Je me domicilie libreacces
              • Je vis ailleurs qu'à mon domicile libreacces
              • Je vis avec mon compagnon et/ou mes enfants libreacces
              • Je suis radié libreacces
            • Adresse de référence libreacces
          • Urbanisme libreacces
            • Wallonie libreacces
            • Bruxelles libreacces
          • Voisinage libreacces
            • Plantations libreacces
            • Nuisances sonores libreacces
            • Mitoyenneté libreacces
          • Hébergement libreacces
            • J'héberge un ami/un proche libreacces
              • Conditions de l'hébergement libreacces
              • Fin de l'hébergement libreacces
              • Hébergement et dettes libreacces
            • Je suis hébergé libreacces
          • Expulsion libreacces

          ©Droits Quotidiens asbl

          Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.