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Choisissez une rubrique de « Famille » dans l’arborescence :
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Lien parents/enfants
- Autorité parentale
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Lien de filiation
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Etablir un lien de filiation
- Etablir le lien mère/enfant
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Etablir le lien père/enfant
- Les parents sont mariés ensemble
- Les parents ne sont pas mariés ensemble
- Un test ADN pour établir la paternité ?
- Contester un lien de filiation
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Etablir un lien de filiation
- Déclaration de naissance
- Transmission du nom à l'enfant
- Droits des grands-parents
- Hébergement des enfants
- Enlèvement de l'enfant à l'étranger
- Responsabilité
- Tutelle
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Situation de couples
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Mariage
- Je me marie
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Je suis marié(e)
- Quelles conséquences pour nos enfants si on est mariés ?
- Quelles conséquences entre nous si on est mariés ?
- Quelles conséquences pour notre logement si on est mariés ?
- Quelles conséquences pour nos revenus si on est mariés ?
- Quelles conséquences pour nos biens si on est mariés ?
- Quelles conséquences pour nos dettes si on est mariés ?
- Je me sépare
- Je divorce
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Cohabitation légale
- Je deviens cohabitant légal
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J'ai signé une déclaration de cohabitation légale
- Quelles conséquences pour nos enfants si on est cohabitants légaux ?
- Quelles conséquences entre nous si on est cohabitants légaux ?
- Quelles conséquences sur notre logement si on est cohabitants légaux ?
- Quelles conséquences sur nos revenus si on est cohabitants légaux ?
- Quelles conséquences pour nos biens si on est cohabitants légaux ?
- Quelles conséquences pour nos dettes si on est cohabitants légaux ?
- Quelles conséquences pour notre décès si on est cohabitants légaux ?
- Je me sépare
- Union libre
- Violences conjugales
-
Mariage
- Obligations alimentaires
- Régler un conflit familial
Choisissez une rubrique de « Logement » dans l’arborescence :
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Location en Wallonie
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Bail de résidence principale (Wallonie)
- Ai-je un bail de résidence principale ?
- Ecrire et signer le contrat
- Enregistrer le contrat
- Garantie locative
- Etat des lieux
- Réparations, entretiens et travaux
- Loyer, charges et assurances
- Visite du logement
- Mettre fin au contrat de bail
- Colocation (Wallonie)
- Kot (Wallonie)
- Logement social (Wallonie)
- Régler un conflit locatif (Wallonie)
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Bail de résidence principale (Wallonie)
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Location à Bruxelles
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Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Ai-je un bail de résidence principale ?
- Rédaction et signature
- Enregistrement
- Garantie locative
- Etat des lieux
- Réparations, entretiens et travaux
- Loyer, charges et assurances
- Visite du logement
- Mettre fin au contrat de bail
- Colocation (Bruxelles)
- Kot (Bruxelles)
- Régler un conflit locatif (Bruxelles)
-
Bail de résidence principale (Bruxelles)
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Insalubrité en Wallonie
- Que puis-je faire pour éviter de louer un logement insalubre ?
- Comment savoir si mon logement est insalubre ou surpeuplé ?
- Comment savoir si mon habitation légère est insalubre ou surpeuplée ?
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Je pense que mon logement est insalubre. A qui m'adresser ?
- Identifier le problème
- Je contacte le propriétaire
- Je m'adresse à la Région wallonne ou à la commune compétente en vue de faire réaliser une enquête de salubrité et de surpeuplement
- Je m'adresse au bourgmestre
- Je m'adresse au juge de paix
- Je m'adresse à la police car je suis victime d'un marchand de sommeil
- Mon logement est reconnu inhabitable à cause de l'insalubrité. Quelles en sont les conséquences ?
- Domiciliation, radiation et adresse de référence
- Voisinage
- Hébergement
- Expulsion en Wallonie
- Expulsion à Bruxelles
Choisissez une rubrique de « Argent » dans l’arborescence :
- Assurances
- Impôts
- Protection du consommateur
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Dettes
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Différents types de dettes
- Paiement des dettes
- Dettes liées à un contrat de bail
- Dettes liées à la fourniture de gaz et d'électricité
- Dettes liées à la fourniture d'eau
- Dettes liées à la téléphonie
- Dettes liées à diverses taxes ou redevances
- Dettes liées à un crédit à la consommation
- Dettes liées à un crédit hypothécaire
- Dettes liées à un prêt entre particuliers
- Dettes liées aux soins de santé
- Dettes liées aux contributions alimentaires
- Dettes liées à une succession
- Procédures de récupération des dettes
-
Solutions pour lutter contre l'endettement
- Aide financière du CPAS
- Guidance budgétaire / Gestion budgétaire
- Médiation de dettes amiable
- Règlement collectif de dettes (RCD)
-
Différents types de dettes
- Aide pour gérer le budget
- Décès, succession et testament
Choisissez une rubrique de « Travail » dans l’arborescence :
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Travail salarié
- Entretien d'embauche
- Contrat de travail
- Les risques du travail non déclaré (« au noir »)
- Rémunération et avantages en nature
- Vacances et congés
- Maladie et accident
- Travail à temps partiel
- Vie privée au travail
- Harcèlement au travail
- Télétravail
- Rupture du contrat de travail
- Travail étudiant
- A qui m’adresser en cas de problème au travail ?
- Travail indépendant
- Maladie - incapacité de travail
- Travail et parentalité
Choisissez une rubrique de « Protection sociale » dans l’arborescence :
- Chômage
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Allocations familiales et de naissance
- La réforme des allocations familiales
- Allocations de naissance
- Allocations familiales en Wallonie
- Allocations familiales à Bruxelles
- Allocations familiales en Flandre
- Allocations familiales en Communauté germanophone
- A qui m'adresser pour les allocations familiales ?
- Mutuelle
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Aide du CPAS
- Les aides du CPAS
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Le revenu d'intégration sociale (RIS)
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Quelles sont les conditions pour avoir droit au RIS ?
- Avoir sa résidence effective en Belgique
- Etre majeur ou assimilé à une personne majeure
- Etre belge ou appartenir à certaines catégories d'étrangers
- Ne pas disposer de ressources suffisantes
- Etre disposé à travailler
- Faire valoir ses droits aux autres prestations sociales (chômage, mutuelle, handicapé, etc.)
- Faire valoir ses droits à une pension alimentaire
- Signer un "Projet Individualisé d'Intégration Sociale" (PIIS)
- A quel taux et à quel montant de RIS ai-je droit ?
- Comment introduire une demande de RIS et comment est-elle traitée par le CPAS ?
- S'il faut rembourser le RIS, quand et comment le CPAS récupère-t-il le RIS ?
- Existe-t-il des sanctions pour le RIS ?
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Quelles sont les conditions pour avoir droit au RIS ?
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L'aide sociale
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Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'aide sociale ?
- La dignité humaine
- Avoir sa résidence effective en Belgique
- Pas de condition de majorité
- Pas de condition de nationalité
- Ressources - état de besoin
- Etre disposé à travailler
- Faire valoir ses droits aux autres prestations sociales (chômage, mutuelle, handicapé, etc.)
- Faire valoir ses droits à une pension alimentaire
- Signer un "Projet Individualisé d'Intégration Sociale" (PIIS)
- Quelles sont les formes de l'aide sociale ?
- Comment introduire une demande d'aide sociale et comment est-elle traitée par le CPAS ?
- Le CPAS peut-il me demander de rembourser l'aide sociale que j'ai reçue ?
- Existe-t-il des sanctions pour l'aide sociale ?
-
Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'aide sociale ?
-
Compétence territoriale du CPAS : à quel CPAS s'adresser ?
- Quel est le CPAS qui est, en principe, compétent pour m'aider ?
-
Quelles sont les exceptions au principe de compétence des CPAS ?
- Compétence des CPAS pour les étudiants
- Compétence des CPAS dans le cas d'un séjour dans certains établissements (maison de repos, hôpital psychiatrique, maison d'hébergement, etc.)
- Compétence des CPAS pour les sans-abri
- Compétence des CPAS pour les demandeurs de protection internationale
- Compétence des CPAS pour l'octroi d'une garantie locative pour les étrangers qui quittent une structure d'accueil
- Obligations du CPAS qui se déclare incompétent
- Contester la décision du CPAS
- A qui m'adresser en cas de problème avec le CPAS ?
-
Handicap
- Différentes allocations pour personnes handicapées
- Allocation de remplacement de revenus (ARR)
- Allocation d'intégration (AI)
- Allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) à Bruxelles
- Allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) en Wallonie
- A qui m'adresser pour les allocations pour personnes handicapées ?
- Pensions et Grapa
- Détenus et ex-détenus
- Contester une décision de sécurité sociale
- Les conséquences de la colocation sur les allocations sociales
Choisissez une rubrique de « Etrangers » dans l’arborescence :
- Documents pour étrangers
- Séjour européen
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Séjour non-européen
- Court séjour de maximum 3 mois
- Regroupement familial
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Protection internationale (avant appelée asile)
- Qu'est-ce que la protection internationale (avant appelée asile) ?
- Introduire la demande de protection internationale (avant appelée asile)
- Déroulement de la procédure de protection internationale (avant appelée asile)
- Contester une décision de protection internationale (avant appelée asile)
- L'accueil des demandeurs de protection internationale (avant appelée asile)
- Protection temporaire (Ukraine)
- Régularisation humanitaire (9bis)
- Régularisation médicale (9ter)
- Séjour étudiant
- Traite des êtres humains
- Résident de longue durée
- Personne reconnue apatride
- Mineurs étrangers
- Séjour illégal
- Voyages à l'étranger
- Etrangers et famille
-
Etrangers et aides du CPAS
- Quelle aide pour quel type de séjour?
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Situations de séjour et aides du CPAS
- Je suis Européen
- J'ai demandé la protection internationale (avant appelé la protection internationale)
- Je suis apatride
- J'ai demandé le regroupement familial
- Je suis étudiant non-Européen
- J'ai introduit une demande de régularisation humanitaire (9bis)
- J'ai introduit une demande de régularisation médicale (9ter)
- Risque de retrait de la carte de séjour
- Etrangers et soins de santé
- Etrangers et travail salarié
- Nationalité belge
Choisissez une rubrique de « Justice » dans l’arborescence :
Choisissez une rubrique de « Vie privée » dans l’arborescence :
- Respect de la vie privée
- Secret professionnel
- Aidants proches
- Collecte unique des données administratives (only once)
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Mesures de protection des personnes
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Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire)
- Qui peut être mis sous administration de biens et/ou de la personne?
- La procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne?
- La mission de l'administrateur de biens et/ou de la personne
- Les conséquences de la mise sous administration de biens et/ou de la personne
- La personne de confiance
- Modification ou fin de la mesure d'administration de biens et/ou de la personne
- Anticiper une mesure de protection
- Mandat extrajudiciaire (protection extrajudiciaire)
- Protection des malades mentaux
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Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire)
- Droits du patient et fin de vie
Lexie vous renseigne
Notre assistante virtuelle vous accompagne
Je suis Lexie, la e-juriste de Droits Quotidiens.
Je vous pose des questions et grâce à vos réponses, je vous guide sur le site de Droits Quotidiens.
Vous trouvez ainsi facilement la fiche ou la rubrique du site qui vous intéresse.
Voici les questions juridiques pour lesquelles vous pouvez faire appel à moi :
Les bonnes adresses de DQ
A qui m'adresser si Droits Quotidiens ne peut pas m'aider?
Nous avons répertorié plusieurs services susceptibles de vous aider là où nous ne répondons pas à votre question.
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Non. Tant que l'enfant est mineur (moins de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais il peut donner son avis. Quel que s
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Puis-je refuser de payer ma dette si elle est prescrite ?
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Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Oui, à certaines conditions. C'est quoi la prescription ? Lorsqu’un créancier laisse passer un certain temps, vous pouvez être libéré de votre dette : vou
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Comment vais-je recevoir la décision de justice ?
Mis à jour le 23 August 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Vous, ou votre avocat, recevez un e-mail avec une copie du jugement dans les 5 jours après que le jugement ait été prononcé. Si vous n'
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Mon ami peut-il me poursuivre en justice si je ne le rembourse pas ?
Mis à jour le 27 September 2022
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Votre ami doit d'abord vous mettre en demeure de payer. Il doit le faire de manière officielle, idéalement par lettre recommandée. Cette mise en demeure e
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Mon employeur peut-il me licencier alors que je suis malade ?
Mis à jour le 13 August 2024
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Principe Oui. Votre employeur peut vous licencier pendant votre maladie, mais pour une autre raison que votre maladie. Votre employeur doit toutefois r
Question juridique Travail
Ai-je droit au chômage si je démissionne ?
Mis à jour le 13 August 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
En principe, non. Si vous démissionnez, l’ONEM considère que vous êtes en chômage volontaire. Vous ne vous êtes pas retrouvé sans emploi