Au tribunal | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

Au tribunal
- Je suis convoqué en justice
  - Au civil
    - Convocation à l'audience
    - Déroulement des audiences
    - La décision de justice
  - Au pénal
- J'introduis une demande en justice
  - Introduction de la demande
  - Déroulement des audiences
  - La décision de justice
- Les frais liés au fonctionnement de la justice
L'avocat
- Aide juridique (ex pro deo)
  - Conditions de l'aide juridique (ex pro deo)
    - Situations liées à une catégorie sociale
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  - Démarches pour obtenir l'aide juridique (ex pro deo)
  - Pendant et après l'aide juridique (ex pro deo)
  - Les frais de l'aide juridique (ex prodeo)
  - Contester une décision du bureau d'aide juridique
- Frais d'avocat
Infractions
- Infractions au code de la route
  - Excès de vitesse
  - Conduite sous l’influence d’alcool
  - Conduite sous l’influence de drogues
- Petite délinquance
  - Détenir, acheter et vendre du cannabis
  - Vol
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  - Ivresse sur la voie publique
- Amendes pénales
  - Paiement de l'amende pénale au moment de l’infraction
  - Paiement de l’amende pénale sans être poursuivi devant un tribunal (transaction pénale)
  - Condamnation par un juge à payer une amende pénale
  - Prescription des amendes pénales
- Droit pénitentiaire (prison et réinsertion)
  - J'ai été condamné à une peine de prison
    - Mes droits en prison
    - Comment puis-je préparer ma libération alors que je suis incarcéré ?
      - Suivre une formation
      - Obtenir des congés pénitentiaires ou des permissions de sortie
      - Obtenir le bracelet électronique
      - Obtenir une libération conditionnelle
      - Je suis étranger et incarcéré, comment préparer ma libération ?
  - J’ai été condamné à effectuer une peine de travail autonome
    - Qu’est-ce que la peine de travail autonome ?
    - Comment s’exécute concrètement ma peine de travail ?
    - Comment se termine ma peine de travail ?
  - Détention préventive et libération sous conditions
- Mineurs délinquants
  - J'ai commis un délit alors que je suis encore mineur. Que risque-t-il de m'arriver ?
    - L'intervention du procureur du Roi et de ses substituts
      - Le procureur du Roi me propose de participer à une médiation
    - Je suis convoqué par le juge de la jeunesse pour un premier entretien dans son bureau
      - Quelles mesures le juge de la jeunesse peut-il prendre à mon égard lors du premier entretien ?
        L'offre de médiation et de concertation restauratrice en groupe
        Le maintien dans le milieu de vie sous conditions
        Les mesures de placement
      - Jusqu'à quel âge le juge de la jeunesse peut-il m'imposer des mesures provisoires?
    - Je suis convoqué devant le tribunal de la jeunesse
      - Quelles mesures le juge de la jeunesse peut-il prendre à mon égard ?
        Le dessaisissement
  - Quelles sanctions peut-on m'imposer en tant que parent ?
- Procédure pénale
  - Procédure au poste de police
    - Le rôle de la police
    - J'ai commis une infraction
    - Je suis témoin d'une infraction
    - Je suis victime d’une infraction
  - Procédure au parquet du procureur du Roi
  - Procédure devant le tribunal de police
  - Mesures alternatives : transaction pénale et médiation pénale
Casier judiciaire
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