Situation de couples

  • Lien parents/enfants ferme
    • Autorité parentale ferme
      • Qui exerce l'autorité parentale ? ferme
        • Les père et mère de l'enfant résident ensemble ferme
        • Les père et mère de l'enfant résident séparément ferme
    • Lien de filiation ferme
      • Etablir un lien de filiation ferme
        • Etablir le lien mère/enfant ferme
        • Etablir le lien père/enfant ferme
          • Les parents sont mariés ensemble ferme
          • Les parents ne sont pas mariés ensemble ferme
            • Aucun des deux parents n'est marié ferme
            • La mère de l'enfant est mariée à quelqu'un d'autre que le père ferme
              • Quelles démarches effectuer pour être reconnu comme le père de mon enfant ? ferme
            • La mère de l'enfant a divorcé moins de 300 jours avant la naissance ferme
            • Le père de l'enfant est marié à quelqu'un d'autre que la mère ferme
          • Un test ADN pour établir la paternité ? ferme
            • Test ADN côté pratique ferme
            • Test ADN côté juridique ferme
      • Contester un lien de filiation ferme
    • Déclaration de naissance ferme
    • Transmission du nom à l'enfant ferme
      • Parents mariés ferme
      • Parents non mariés ferme
      • Erreur ou changement de nom/prénom ferme
    • Droits des grands-parents ferme
    • Hébergement des enfants ferme
      • Organisation de l'hébergement ferme
      • Décision d'un juge ferme
      • Après un accord/un jugement ferme
    • Enlèvement de l'enfant à l'étranger ferme
      • Avant l'enlèvement ferme
      • En cas d'enlèvement ferme
        • Règlement amiable ferme
        • Procédure devant un juge ferme
    • Responsabilité ferme
    • Tutelle ferme
      • Désignation du tuteur ferme
      • Rôle du tuteur ferme
      • Surveillance du tuteur ferme
  • Situation de couples ferme
    • Mariage ferme
      • Je me marie ferme
        • Qui peut se marier ? ferme
        • Comment se marier ? ferme
        • Peut-on refuser notre mariage ? ferme
        • Devons-nous faire un contrat de mariage ? ferme
      • Je suis marié(e) ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage si on a des enfants? ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos droits et devoirs? ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage sur notre logement? ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos revenus? ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos biens? ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos dettes? ferme
      • Je me sépare ferme
        • A quoi faut-il être attentif avant de se séparer ? ferme
        • Séparation à l'amiable ferme
        • Séparation judiciaire-mesures urgentes et provisoires ferme
          • Que demander ? ferme
          • Procédure ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre séparation? ferme
            • Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau fiscal? ferme
        • Je divorce ferme
          • A quoi faut-il être attentif avant de divorcer? ferme
          • Je divorce par consentement mutuel ferme
          • Je divorce pour cause de désunion irrémédiable ferme
            • Nous sommes d’accord de divorcer ferme
            • Un seul de nous veut demander le divorce ferme
          • Quelles sont les conséquences de notre divorce? ferme
            • Quelles sont les conséquences de notre divorce au niveau fiscal? ferme
      • Cohabitation légale ferme
        • Je deviens cohabitant légal ferme
        • J'ai signé une déclaration de cohabitation légale ferme
          • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale si on a des enfants? ferme
          • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur nos droits et devoirs l'un envers l'autre? ferme
          • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur notre logement? ferme
          • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur nos revenus? ferme
          • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne nos biens? ferme
          • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne nos dettes? ferme
          • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne notre décès? ferme
        • Je me sépare ferme
          • A quoi faut-il être attentif avant de se séparer? ferme
          • Séparation judiciaire (devant le juge) ferme
            • Que demander? ferme
            • Procédure ferme
          • Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau légal? ferme
            • Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau fiscal? ferme
      • Union libre ferme
        • Je vis en union libre ferme
        • Je me sépare ferme
          • A quoi faut-il être attentif avant de se séparer? ferme
          • Quelles sont les conséquences de notre séparation ? ferme
            • Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau fiscal? ferme
      • Violences conjugales ferme
        • Je suis victime de violences conjugales ferme
          • La violence conjugale, qu'est-ce que c'est? ferme
          • Quels sont mes droits ? ferme
            • Est-ce que je serai renvoyée dans mon pays si je quitte la maison ? ferme
          • Que se passe-t-il si je porte plainte ? ferme
          • A qui m'adresser ? ferme
        • Je suis auteur de violences conjugales ferme
    • Obligations alimentaires libreacces
      • Les contributions alimentaires (pour les enfants) libreacces
        • Je suis parent libreacces
          • Qui doit payer ? libreacces
          • A quelles conditions (dans le chef de l'enfant)? libreacces
          • Quel montant ? libreacces
          • Modalités de paiement ? libreacces
          • Et les frais extraordinaires ? libreacces
          • Quels recours en cas de non paiement? libreacces
            • Service des créances alimentaires (SECAL)? libreacces
      • Les pensions alimentaires (entre époux/ex-époux) libreacces
        • Pensions alimentaires dans le cadre d'une séparation d'un couple marié libreacces
        • Pensions alimentaires dans le cadre d'une procédure de divorce libreacces
          • Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable libreacces
          • Procédure de divorce par consentement mutuel libreacces
      • Les obligations alimentaires (solidarité familiale) libreacces
        • Sans demande d'intervention du CPAS libreacces
          • A quelles conditions ? libreacces
          • Quel montant ? libreacces
          • Qui est tenu de payer ? libreacces
        • Avec une demande d'intervention du CPAS libreacces
          • Recours aux débiteurs alimentaires au moment de l'octroi de l'aide (recours a priori) libreacces
          • Récupération auprès des débiteurs alimentaires de l'aide accordée (recours a posteriori) libreacces
    • Régler un conflit familial ferme
      • Trouver une solution amiable ferme
        • La médiation familiale libreacces
        • Au tribunal de la famille: la chambre de règlement amiable ferme
      • Faire appel au juge de la famille ferme

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