Situation de couples | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

Lien parents/enfants
- Autorité parentale
  - Qui exerce l'autorité parentale ?
    - Les père et mère de l'enfant résident ensemble
    - Les père et mère de l'enfant résident séparément
- Lien de filiation
  - Etablir un lien de filiation
    - Etablir le lien mère/enfant
    - Etablir le lien père/enfant
      - Les parents sont mariés ensemble
      - Les parents ne sont pas mariés ensemble
        Aucun des deux parents n'est marié
        La mère de l'enfant est mariée à quelqu'un d'autre que le père
        Quelles démarches effectuer pour être reconnu comme le père de mon enfant ?
        La mère de l'enfant a divorcé moins de 300 jours avant la naissance
        Le père de l'enfant est marié à quelqu'un d'autre que la mère
      - Un test ADN pour établir la paternité ?
        Test ADN côté pratique
        Test ADN côté juridique
  - Contester un lien de filiation
- Transmission du nom à l'enfant
  - Parents mariés
  - Parents non mariés
  - Erreur ou changement de nom/prénom
- Droits des grands-parents
- Hébergement des enfants
  - Organisation de l'hébergement
  - Décision d'un juge
  - Après un accord/un jugement
- Enlèvement de l'enfant à l'étranger
  - Avant l'enlèvement
  - En cas d'enlèvement
    - Règlement amiable
    - Procédure devant un juge
- Responsabilité
- Tutelle
  - Désignation du tuteur
  - Rôle du tuteur
  - Surveillance du tuteur
Mineurs en danger
- La situation en Wallonie
  - Le Service d'Aide à la Jeunesse (S.A.J.)
  - Le Tribunal de la Jeunesse
  - Le Service de Protection Judiciaire (S.P.J.)
- La situation en Région Bruxelles-Capitale
Situation de couples
- Mariage
  - Je me marie
    - Qui peut se marier ?
    - Comment se marier ?
    - Peut-on refuser notre mariage ?
    - Devons-nous faire un contrat de mariage ?
  - Je suis marié(e)
    - Quelles sont les conséquences de notre mariage si on a des enfants?
    - Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos droits et devoirs?
    - Quelles sont les conséquences de notre mariage sur notre logement?
    - Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos revenus?
    - Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos biens?
    - Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos dettes?
  - Je me sépare
    - A quoi faut-il être attentif avant de se séparer ?
    - Séparation à l'amiable
    - Séparation judiciaire-mesures urgentes et provisoires
      - Que demander ?
      - Procédure
    - Quelles sont les conséquences de notre séparation?
      - Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau fiscal?
  - Je divorce
    - A quoi faut-il être attentif avant de divorcer?
    - Je divorce par consentement mutuel
    - Je divorce pour cause de désunion irrémédiable
      - Nous sommes d’accord de divorcer
      - Un seul de nous veut demander le divorce
    - Quelles sont les conséquences de notre divorce?
      - Quelles sont les conséquences de notre divorce au niveau fiscal?
- Cohabitation légale
  - Je deviens cohabitant légal
  - J'ai signé une déclaration de cohabitation légale
    - Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale si on a des enfants?
    - Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur nos droits et devoirs l'un envers l'autre?
    - Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur notre logement?
    - Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur nos revenus?
    - Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne nos biens?
    - Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne nos dettes?
    - Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne notre décès?
  - Je me sépare
    - A quoi faut-il être attentif avant de se séparer?
    - Séparation judiciaire (devant le juge)
      - Que demander?
      - Procédure
    - Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau légal?
      - Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau fiscal?
- Union libre
  - Je vis en union libre
  - Je me sépare
    - A quoi faut-il être attentif avant de se séparer?
    - Quelles sont les conséquences de notre séparation ?
      - Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau fiscal?
- Violences conjugales
  - Je suis victime de violences conjugales
    - La violence conjugale, qu'est-ce que c'est?
    - Quels sont mes droits ?
      - Est-ce que je serai renvoyée dans mon pays si je quitte la maison ?
    - Que se passe-t-il si je porte plainte ?
    - A qui m'adresser ?
  - Je suis auteur de violences conjugales
Obligations alimentaires
- Les contributions alimentaires (pour les enfants)
  - Je suis parent
    - Qui doit payer ?
    - A quelles conditions (dans le chef de l'enfant)?
    - Quel montant ?
    - Modalités de paiement ?
    - Et les frais extraordinaires ?
    - Quels recours en cas de non paiement?
      - Service des créances alimentaires (SECAL)?
- Les pensions alimentaires (entre époux/ex-époux)
  - Pensions alimentaires dans le cadre d'une séparation d'un couple marié
  - Pensions alimentaires dans le cadre d'une procédure de divorce
    - Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable
    - Procédure de divorce par consentement mutuel
- Les obligations alimentaires (solidarité familiale)
  - Sans demande d'intervention du CPAS
    - A quelles conditions ?
    - Quel montant ?
    - Qui est tenu de payer ?
  - Avec une demande d'intervention du CPAS
    - Recours aux débiteurs alimentaires au moment de l'octroi de l'aide (recours a priori)
    - Récupération auprès des débiteurs alimentaires de l'aide accordée (recours a posteriori)
Régler un conflit familial
- Trouver une solution amiable
  - La médiation familiale
  - Au tribunal de la famille: la chambre de règlement amiable
- Faire appel au juge de la famille
Personnes à l'autonomie fragilisée
- Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire)
  - Qui peut être mis sous administration de biens et/ou de la personne?
  - La procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne
    - Introduction de la demande
    - Déroulement de la procédure
  - La mission de l'administrateur de biens et/ou de la personne
  - Les conséquences de la mise sous administration de biens et/ou de la personne
  - La personne de confiance
  - Modification ou fin de la mesure d'administration de biens et/ou de la personne
  - Administration de biens et règlement collectif de dettes: comment combiner?
  - Puis-je anticiper ma mesure de protection?
- Mandat extrajudiciaire (protection extrajudiciaire)
- Aidants proches
- Protection des malades mentaux
  - Qui peut faire l'objet d'une mesure de mise en observation ?
  - Quelles sont les mesures de mise en observation ?
  - Comment se déroule la procédure de mise en observation ?
    - Traitement en milieu hospitalier
      - Mise en observation
      - Maintien du traitement en milieu hospitalier
      - Postcure
    - Soins en milieu "familial" (hors milieu hospitalier)
      - Mise en observation
      - Maintien
    - Quand et comment la mesure prend-elle fin ?
      - Traitement en milieu hospitalier
        Mise en observation
        Maintien en milieu hospitalier
      - Soins en milieu "familial" (hors milieu hospitalier)
        Mise en observation
        Maintien des soins en milieu familial
  - Que faire si je ne suis pas d'accord avec une décision ?
- Minorité prolongée et administration provisoire de biens
Droits du patient
- Les droits du patient et le dossier médical
- Les droits du patient incapable
- Fin de vie et euthanasie

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