Réponses à vos questions juridique sur le thème du logement| Droits Quotidiens

Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
  - Champ d'application
  - Rédaction et signature
  - Enregistrement
  - Garantie locative
    - Définition et fonctionnement de la garantie locative
    - Constituer une garantie locative
    - Restituer la garantie locative
    - Aides pour constituer la garantie locative
      - Aides du CPAS
      - Autres aides
  - Etat des lieux
  - Réparations, entretiens et travaux
    - L'entretien et les réparations du logement loué : répartition entre le propriétaire et le locataire
    - Inaction du propriétaire
    - Travaux et améliorations: conséquences
  - Loyer, charges et assurances
    - Loyer
      - Fixation du loyer
      - Indexation du loyer
      - Révision du loyer
      - Retard de paiement
    - Charges
      - Répartition des charges
      - Calcul des charges
    - Assurance
  - Visite du logement
  - Fin et rupture
    - Fin du bail de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans)
      - A l'échéance prévue dans le bail
      - Par le locataire
      - Par le propriétaire
      - De commun accord
      - Par le juge de paix
    - Fin du bail de 9 ans
      - A l'échéance prévue dans le bail ?
      - Par le locataire
      - Par le propriétaire
      - De commun accord
      - Par le juge de paix
    - Fin du bail de longue durée et fin du bail à vie
      - Bail de longue durée : supérieur à 9 ans
      - Bail à vie
    - La prorogation (prolongation) du bail en cas de circonstances exceptionnelles
      - Puis-je rester dans le logement au-delà du préavis ?
    - La vente du bien loué
    - Le décès
    - Expulsion
- Colocation (Wallonie)
  - Permis de location
  - Etat des lieux
  - Garantie locative
  - Loyers, charges et assurances
  - Réparations, entretiens et travaux
  - Départ et arrivée d'un colocataire
  - Durée et fin de la colocation
    - Durée et fin du bail officiel de colocation (colocation Wallonie)
    - Durée et fin du bail non-officiel de colocation (colocation Wallonie)
  - Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
    - Chômage et colocation : quelles conséquences ?
    - RIS et aide sociale et colocation : quelles conséquences ?
    - Mutuelle et colocation : quelles conséquences ?
    - Allocations familiales et colocation: quelles conséquences?
    - Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences?
    - Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ?
    - Comment contester une décision d'un organisme de sécurité sociale ?
  - Quelles sont les conséquences de la colocation sur le risque de saisie?
- Kot (Wallonie)
  - Ce qu'il faut savoir sur le bail de kot étudiant
  - Garantie locative
  - Etat des lieux
  - Réparations, travaux et entretien
  - Loyer, charges et assurances
    - Loyer
    - Charges
    - Assurances
  - Domiciliation
  - Visite du logement
  - Sécurité et salubrité
    - Comment savoir si mon logement est insalubre ?
    - Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location (Région wallonne)
  - Sous-location
  - Clauses (il)légales
  - Fin et rupture du contrat de bail
- Logement social (Wallonie)
  - La demande de logement social
    - Conditions d'obtention du logement social
    - Le déroulement
  - L'attribution d'un logement social
    - Les règles d'attribution
    - La procédure d’attribution
  - Les mutations de logement social
  - Le loyer du logement social
  - Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
    - Charges, entretien et frais
    - Etat des lieux
    - Garantie locative
    - Hébergement, sous-location, décès
    - Contrat de bail, charte et règlement d’ordre intérieur
  - Conflits locatifs
  - Durée et fin du bail
- Mettre un logement en location (Wallonie)
  - Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
    - Le certificat de performance énergétique
    - Assurances
    - Vendre son bien
    - Conflit avec le locataire
  - Je mets un kot en location (bail de droit commun)
    - Dois-je avoir un permis de location en Wallonie
    - Le certificat de performance énergétique
    - Assurances
- Régler un conflit locatif (Wallonie)
Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
  - Champ d'application
  - Rédaction et signature
  - Enregistrement
  - Garantie locative
    - Fonctionnement de la garantie locative
    - Constitution de la garantie locative
    - Aides pour constituer une garantie locative
      - Aides du CPAS
      - Autres aides
  - Etat des lieux
  - Réparations, entretiens et travaux
    - Répartition des réparations et entretiens entre locataire et propriétaire
    - Inaction du propriétaire
    - Travaux et améliorations
      - Travaux par le locataire
      - Travaux par le propriétaire
  - Loyer, charges et assurances
    - Loyers
      - Fixation du loyer
      - Indexation du loyer
      - Révision du loyer
      - Retard de paiement
    - Charges
      - Répartition des charges
      - Calcul et récupération des charges
    - Assurance
  - Visite du logement
  - Fin et rupture
    - Fin du bail de courte durée (3 ans ou moins)
      - A l'échéance prévue
      - Par le locataire
      - Par le propriétaire
      - De commun accord
      - Par le juge de paix
    - Fin du bail de 9 ans
      - A l'échéance prévue dans le bail
      - Par le locataire
      - Par le propriétaire
      - De commun accord
      - Par le juge de paix
    - Fin du bail de longue durée et du bail à vie
      - Fin du bail à vie
      - Fin du bail de longue durée
    - Prorogation du bail en cas de circonstances exceptionnelles
    - Vente du logement loué
    - Décès
    - Expulsion
- Colocation (Bruxelles)
  - Etat des lieux
  - Garantie locative
  - Loyers, charges et assurances
  - Réparations, entretiens et travaux
  - Départ et arrivée d'un colocataire
  - Durée et fin de la colocation
    - Durée et fin du bail officiel de colocation (colocation Bruxelles)
    - Durée et fin du bail non officiel de colocation (colocation Bruxelles)
  - Permis de location
  - Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
    - Allocations familiales et colocation : quelles conséquences ?
    - Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ?
    - Chômage et colocation : quelles conséquences ?
    - Comment contester une décision d'un organisme de sécurité sociale ?
    - Mutuelle et colocation : quelles conséquences ?
    - Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences ?
    - RIS, aide sociale et colocation : quelles conséquences ?
  - Quelles sont les conséquences de la colocation sur le risque de saisie?
- Kot (Bruxelles)
  - Bail étudiant
- Régler un conflit locatif (Bruxelles)
Insalubrité en Wallonie
- Comment savoir si mon logement est insalubre ou surpeuplé ?
- Que puis-je faire pour éviter de louer un logement insalubre ?
  - Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location
- Je pense que mon logement est insalubre. A qui m'adresser pour faire valoir mes droits ?
  - Identifier le problème
  - Je contacte le propriétaire
  - Je m'adresse à la Région wallonne où à la commune compétente en vue de faire réaliser une enquête de salubrité et de surpeuplement
  - Je m'adresse au bourgmestre
  - Je m'adresse au juge de paix
  - Je m'adresse à la police car je suis victime d'un marchand de sommeil
- Mon logement est reconnu inhabitable à cause de l'insalubrité. Quelles en sont les conséquences ?
  - Mon logement a fait l'objet d'un arrêté d'inhabitabilité
Domicile
- Domiciliation et radiation
  - Je me domicilie
  - Je vis ailleurs qu'à mon domicile
  - Je vis avec mon compagnon et/ou mes enfants
  - Je suis radié
- Adresse de référence
  - Adresse de référence au CPAS
  - Adresse de référence chez un particulier
Urbanisme
- Wallonie
- Bruxelles
Voisinage
- Plantations
- Nuisances sonores
- Mitoyenneté
Hébergement
- J'héberge un ami/un proche
  - Conditions de l'hébergement
  - Fin de l'hébergement
  - Hébergement et dettes
- Je suis hébergé
Expulsion

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