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Choisissez une rubrique de « Famille » dans l’arborescence :
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Lien parents/enfants
- Autorité parentale
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Lien de filiation
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Etablir un lien de filiation
- Etablir le lien mère/enfant
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Etablir le lien père/enfant
- Les parents sont mariés ensemble
- Les parents ne sont pas mariés ensemble
- Un test ADN pour établir la paternité ?
- Contester un lien de filiation
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Etablir un lien de filiation
- Déclaration de naissance
- Transmission du nom à l'enfant
- Droits des grands-parents
- Hébergement des enfants
- Enlèvement de l'enfant à l'étranger
- Responsabilité
- Tutelle
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Situation de couples
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Mariage
- Je me marie
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Je suis marié(e)
- Quelles sont les conséquences de notre mariage si on a des enfants?
- Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos droits et devoirs?
- Quelles sont les conséquences de notre mariage sur notre logement?
- Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos revenus?
- Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos biens?
- Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos dettes?
- Je me sépare
- Je divorce
-
Cohabitation légale
- Je deviens cohabitant légal
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J'ai signé une déclaration de cohabitation légale
- Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale si on a des enfants?
- Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur nos droits et devoirs l'un envers l'autre?
- Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur notre logement?
- Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur nos revenus?
- Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne nos biens?
- Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne nos dettes?
- Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne notre décès?
- Je me sépare
- Union libre
- Violences conjugales
-
Mariage
- Obligations alimentaires
- Régler un conflit familial
Choisissez une rubrique de « Logement » dans l’arborescence :
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Location en Wallonie
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Bail de résidence principale (Wallonie)
- Champ d'application
- Rédaction et signature
- Enregistrement
- Garantie locative
- Etat des lieux
- Réparations, entretiens et travaux
- Loyer, charges et assurances
- Visite du logement
- Fin et rupture
- Colocation (Wallonie)
- Kot (Wallonie)
- Logement social (Wallonie)
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Régler un conflit locatif (Wallonie)
-
Bail de résidence principale (Wallonie)
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Location à Bruxelles
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Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Champ d'application
- Rédaction et signature
- Enregistrement
- Garantie locative
- Etat des lieux
- Réparations, entretiens et travaux
- Loyer, charges et assurances
- Visite du logement
- Fin et rupture
- Colocation (Bruxelles)
- Kot (Bruxelles)
- Régler un conflit locatif (Bruxelles)
-
Bail de résidence principale (Bruxelles)
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Insalubrité en Wallonie
- Que puis-je faire pour éviter de louer un logement insalubre ?
- Comment savoir si mon logement est insalubre ou surpeuplé ?
- Comment savoir si mon habitation légère est insalubre ou surpeuplée ?
-
Je pense que mon logement est insalubre. A qui m'adresser pour faire valoir mes droits ?
- Identifier le problème
- Je contacte le propriétaire
- Je m'adresse à la Région wallonne ou à la commune compétente en vue de faire réaliser une enquête de salubrité et de surpeuplement
- Je m'adresse au bourgmestre
- Je m'adresse au juge de paix
- Je m'adresse à la police car je suis victime d'un marchand de sommeil
- Mon logement est reconnu inhabitable à cause de l'insalubrité. Quelles en sont les conséquences ?
- Domicile
- Urbanisme
- Voisinage
- Hébergement
- Expulsion
Choisissez une rubrique de « Argent » dans l’arborescence :
- Assurances
- Impôts
- Protection du consommateur
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Dettes
- Paiement des dettes
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Différents types de dettes
- Dettes liées à un contrat de bail
- Dettes liées à la fourniture de gaz et d'électricité
- Dettes liées à la fourniture d'eau
- Dettes liées à la téléphonie
- Dettes liées aux impôts sur les revenus
- Dettes liées à diverses taxes ou redevances
- Dettes liées à un crédit à la consommation
- Dettes liées à un crédit hypothécaire
- Dettes liées à un prêt entre particuliers
- Dettes liées aux soins de santé
- Dettes liées aux contributions alimentaires
- Dettes liées à une succession
- Procédures de récupération des dettes
-
Solutions pour lutter contre l'endettement
- Aide financière du CPAS
- Guidance budgétaire / Gestion budgétaire
- Médiation de dettes amiable
- Règlement collectif de dettes (RCD)
- Aide pour gérer le budget
- Décès, succession et testament
Choisissez une rubrique de « Travail » dans l’arborescence :
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Travail salarié
- Entretien d'embauche
- Contrat de travail
- Les risques du travail non déclaré (« au noir »)
- Rémunération et avantages en nature
- Vacances et congés
- Maladie et accident
- Travail à temps partiel
- Vie privée au travail
- Harcèlement au travail
- Télétravail
- Rupture du contrat de travail
- Travail étudiant
- A qui s’adresser en cas de problème au travail ?
- Travail indépendant
- Maladie - incapacité de travail
- Travail et parentalité
Choisissez une rubrique de « Protection sociale » dans l’arborescence :
- Chômage
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Allocations familiales et de naissance
- La réforme des allocations familiales
- Allocations de naissance
- Allocations familiales en Wallonie
- Allocations familiales à Bruxelles
- Allocations familiales en Flandre
- Allocations familiales en Communauté germanophone
- A qui s'adresser pour les allocations familiales?
- Santé et maladie
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Aide du CPAS
- Les aides du CPAS
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Le revenu d'intégration sociale (RIS)
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Quelles sont les conditions pour avoir droit au RIS?
- Avoir sa résidence effective en Belgique
- Etre majeur ou assimilé à une personne majeure
- Etre belge ou appartenir à certaines catégories d'étrangers
- Ne pas disposer de ressources suffisantes
- Etre disposé à travailler
- Faire valoir ses droits aux autres prestations sociales (chômage, mutuelle, handicapé, etc.)
- Faire valoir ses droits à une pension alimentaire
- Signer un "Projet Individualisé d'Intégration Sociale" (PIIS)
- A quel taux et à quel montant de RIS ai-je droit ?
- Comment introduire une demande de RIS et comment est-elle traitée par le CPAS ?
- S'il faut rembourser le RIS, quand et comment le CPAS récupère-t-il le RIS?
- Existe-t-il des sanctions pour le RIS ?
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Quelles sont les conditions pour avoir droit au RIS?
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L'aide sociale
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Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'aide sociale ?
- La dignité humaine
- Avoir sa résidence effective en Belgique
- Pas de condition de majorité
- Pas de condition de nationalité
- Ressources - état de besoin
- Etre disposé à travailler
- Faire valoir ses droits aux autres prestations sociales (chômage, mutuelle, handicapé, etc.)
- Faire valoir ses droits à une pension alimentaire
- Signer un "Projet Individualisé d'Intégration Sociale" (PIIS)
- Quelles sont les formes de l'aide sociale ?
- Comment introduire une demande d'aide sociale et comment est-elle traitée par le CPAS ?
- L'aide sociale doit-elle être remboursée ? Comment cela se passe-t-il ?
- Existe-t-il des sanctions pour l'aide sociale ?
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Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'aide sociale ?
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Compétence territoriale du CPAS: à quel CPAS s'adresser?
- Quel est le CPAS qui est, en principe, compétent pour m'aider?
-
Quelles sont les exceptions au principe de compétence des CPAS?
- Compétence des CPAS pour les étudiants
- Compétence des CPAS dans le cas d'un séjour dans certains établissements (maison de repos, hôpital psychiatrique, maison d'hébergement, etc.)
- Compétence des CPAS pour les sans-abri
- Compétence des CPAS pour les demandeurs de protection internationale
- Compétence des CPAS pour l'octroi d'une garantie locative pour les étrangers qui quittent un centre d'accueil
- Obligations du CPAS qui se déclare incompétent
- Contester la décision du CPAS
- A qui s'adresser en cas de problème avec le CPAS?
- Grossesse et naissance
- Handicap
- Pensions et Grapa
- Détenus et ex-détenus
- Contester une décision de sécurité sociale
- Les conséquences de la colocation sur les allocations sociales
Choisissez une rubrique de « Etrangers » dans l’arborescence :
- Titres de séjour
- Séjour européen
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Séjour non-européen
- Visa touristique
- Regroupement familial
- Régularisation humanitaire (9bis)
- Régularisation médicale (9ter)
- Etudiant
- Traite des êtres humains
- Résident de longue durée
- Etrangers et famille
-
Protection internationale (avant appelée asile)
- Qu'est-ce que la protection internationale (avant appelée asile) ?
- Introduire la demande de protection internationale (avant appelée asile)
- Déroulement de la procédure de protection internationale (avant appelée asile)
- Contester une décision de protection internationale (avant appelée asile)
- L'accueil des demandeurs de protection internationale (avant appelée asile)
- Protection temporaire (Ukraine)
- Séjour illégal
- Mineurs étrangers
- Etrangers et travail salarié
-
Etrangers et aides du CPAS
- Je suis en séjour illégal
- Je suis en séjour touristique (moins de 3 mois)
- Je suis demandeur de protection internationale (avant appelée asile)
- Je suis européen
- Je suis réfugié reconnu
- Je suis étudiant non-européen
- J'ai introduit une demande de régularisation médicale (9ter)
- J'ai introduit une demande de régularisation humanitaire (9bis)
- Etrangers et soins de santé
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Nationalité belge
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Personnes majeures (à partir de 18 ans)
- Personne née en Belgique
- Personne mariée à un/une Belge
- Personne cohabitant avec un/une Belge
- Personne séjournant en Belgique depuis au moins 5 ans
- Personne séjournant en Belgique depuis au moins 10 ans
- Personne handicapée, invalide ou pensionnée
- Personne reconnue apatride
- Personne faisant valoir des mérites exceptionnels
- Personnes mineures (- de 18 ans)
-
Personnes majeures (à partir de 18 ans)
Choisissez une rubrique de « Justice » dans l’arborescence :
- Au tribunal
- L'avocat
- Casier judiciaire
Choisissez une rubrique de « Vie privée » dans l’arborescence :
- Respect de la vie privée
- Secret professionnel
- Aidants proches
- Collecte unique des données administratives (only once)
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Mesures de protection des personnes
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Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire)
- Qui peut être mis sous administration de biens et/ou de la personne?
- La procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne?
- La mission de l'administrateur de biens et/ou de la personne
- Les conséquences de la mise sous administration de biens et/ou de la personne
- La personne de confiance
- Modification ou fin de la mesure d'administration de biens et/ou de la personne
- Anticiper une mesure de protection
- Mandat extrajudiciaire (protection extrajudiciaire)
- Protection des malades mentaux
-
Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire)
- Droits du patient
Lexie vous renseigne
Notre assistante virtuelle vous accompagne
Je suis Lexie, la e-juriste de Droits Quotidiens.
Je vous pose des questions et grâce à vos réponses, je vous guide sur le site de Droits Quotidiens.
Vous trouvez ainsi facilement la fiche ou la rubrique du site qui vous intéresse.
Voici les questions juridiques pour lesquelles vous pouvez faire appel à moi :
Notre suggestion de fiches
Question juridique Travail
Le préavis est-il prolongé si je tombe malade ?
Mis à jour le 19 January 2022
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Cela dépend si vous démissionnez ou si vous vous faites licencier. Si vous démissionnez, le préavis commence (ou continue) pendant votre maladie. Il n
Question juridique Travail
Ai-je droit au chômage si je démissionne ?
Mis à jour le 07 July 2022
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
En principe non. Si vous démissionnez, l’ONEM considère que vous êtes en chômage volontaire. Vous ne vous êtes pas retrouvé sans emploi p
Question juridique Logement
Comment se déroule l’enquête de vérification de domicile ?
Mis à jour le 14 March 2022
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Chaque commune vérifie la présence ou l’absence des personnes sur son territoire. La police est chargée de faire ces vérifications.Un agent de quartier se pr
Question juridique Travail
Vais-je recevoir moins d'indemnités de la mutuelle si je m'installe en colocation?
Mis à jour le 04 August 2022
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Cela dépend du type d’intervention de la mutuelle. L’assurance maladie-invalidité couvre 2 choses : le remboursement des soins de santé; le paiement d
Question juridique Travail
Puis-je prendre mes congés pendant mon préavis ?
Mis à jour le 19 January 2022
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Oui. Vous pouvez prendre vos congés pendant votre préavis. Si vous êtes licencié, le préavis est suspendu pendant vos congés légaux. Si le préavis a
Question juridique Argent
Mon ami peut-il me poursuivre en justice si je ne le rembourse pas ?
Mis à jour le 27 September 2022
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Votre ami doit d'abord vous mettre en demeure de payer. Il doit le faire de manière officielle, idéalement par lettre recommandée. Cette mise en demeure e