Avant d’aller plus loin

Attention, il existe des règles particulières et complexes pour les maladies professionnelles, c’est-à-dire les maladies dont vous souffrez à cause de votre travail.

Cette fiche ne concerne que la maladie ordinaire ; pas les maladies professionnelles.

Cela dépend de:

  • la durée de votre maladie;
  • et de votre statut (ouvrier ou employé).

Au début, votre employeur doit vous payer votre rémunération normale (ou une partie de votre rémunération) pendant une certaine période. C’est ce qu’on appelle le salaire garanti.

Après la période de salaire garanti, la mutuelle vous paye des indemnités d'incapacité de travail, si vous remplissez toutes les conditions.

Pour plus d’informations, voyez la rubrique « Maladie - incapacité de travail ».

Attention :

  • Votre employeur ne doit vous payer le salaire garanti que si vous avez rempli toutes vos obligations (avertir l’employeur, remettre un certificat médical, etc.).
  • La durée du salaire garanti est en principe de 30 jours pour les employés et pour les ouvriers.

Attention, il y a une condition d'ancienneté pour les ouvriers et certains employés qui ont un contrat de travail de courte durée. Ils doivent avoir au moins 1 mois d'ancienneté pour recevoir le salaire garanti.

  • Le salaire garanti est différent selon que vous êtes employé ou ouvrier.
    • Si vous êtes employé, vous avez en principe droit à 100 % de votre rémunération pendant les 30 premiers jours d’incapacité de travail.
    • Si vous êtes ouvrier, vous recevez en principe 100 % durant les 7 premiers jours, et un autre pourcentage par la suite payé par votre employeur.
      Mais la mutuelle complète: vous recevez donc l'équivalent de votre salaire.

Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

  • Si vous tombez malade au cours d'une journée de travail (vous êtes venu au travail et vous avez commencé à travailler), votre employeur doit vous payer votre rémunération pour ce jour-là.
     
  • Il existe des règles particulières pour:
    • les travailleurs à durée déterminée de moins de 3 mois;
    • les ouvriers;
    • les travailleurs domestiques;
    • les travailleurs à domicile.
  • Vous n'avez pas droit au salaire garanti si vous tombez malade après moins d'1 mois de travail et si vous êtes employé avec un CDD de moins de 3 mois ou ouvrier. Mais :
    • Vous avez droit à des indemnités de la mutuelle.
    • Si vous atteignez 1 mois d'ancienneté au cours de la maladie, vous avez droit au salaire garanti pour les jours d'incapacité qui se situent après 1 mois d'ancienneté.
    • Si vous tombez malade au cours d'une journée de travail (vous êtes venu au travail et vous avez commencé à travailler), votre employeur doit vous payer votre rémunération pour ce jour-là.
 
  • Le jour de carence est supprimé pour tous les travailleurs (depuis le 1er janvier 2014).
    Le jour de carence (c'est-à-dire le premier jour de maladie qui n'est pas rémunéré) s'appliquait pour les ouvriers, mais de nombreux secteurs avaient déjà écarté cette règle.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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