A qui appartiennent les biens si on est en union libre ?

Les biens appartiennent à celui qui les a achetés ou reçus.

Chacun ses biens

Si vous vivez en union libre, vos biens ne sont pas mis en commun automatiquement. 

C'est la règle du "chacun pour soi".

Vos patrimoines respectifs restent séparés. On parle de 2 patrimoines "propres" (personnels).

Vos biens vous appartiennent

Vous appartiennent à vous seul :

• vos revenus professionnels : vous pouvez les utiliser pour les dépenses que vous voulez ;
• les biens que vous achetez seul ;
• les biens qui vous appartenaient avant votre vie commune ;
• les biens que vous avez reçus ou que vous recevez en héritage (avant ou pendant la vie commune).

Prouver que vous êtes seul propriétaire

Vous devez pouvoir prouver que vous avez acheté seul un bien.

Si vous ne le prouvez pas, ce bien est présumé appartenir à tous les 2.
C’est la présomption d’indivision. 
Ces biens pourraient donc être saisis pour payer les dettes de l'un de vous 2.  

Vous pouvez prouver votre propriété, par exemple avec :

• l’acte notarié pour un immeuble ;
• une déclaration de succession pour des biens reçus en héritage ;
• des factures d’achat pour des meubles ;
• des photos qui prouvent que vous étiez propriétaire du bien avant la mise en ménage avec votre partenaire ;
• etc.

Eviter les problèmes

En cas de conflit, le juge décide sur base des preuves que vous lui présentez (extrait de compte, témoignage, photographies, etc.).

Pour éviter les problèmes, vous pouvez :

• faire un inventaire (éventuellement devant notaire), pour officialiser la propriété des biens de chacun avant de se mettre en couple ;
• lister vos biens respectifs dans votre convention de vie commune.

Biens achetés à 2

Vous pouvez bien sûr acheter des biens ensemble, à 2.

On parle alors de biens en indivision (en copropriété).

Attention caution

Pour certains biens achetés par un seul de vous, le créancier peut exiger que l'autre soit caution.

Si celui qui a acheté seul ne rembourse pas, le créancier peut demander à la caution de rembourser l'emprunt, même si elle n'est pas propriétaire.