Arborescence
Le principe Only Once, c'est la collecte unique de données des personnes physiques et morales (les associations, les entreprises, etc.)
Les services publics doivent réutiliser les informations déjà disponibles dans les bases de données.
Ils peuvent demander des informations aux personnes uniquement si ces informations ne sont pas disponibles dans leurs bases de données. Peu importe que les données aient été collectées électroniquement ou sur papier.
Quels services publics ?
- services publics fédéraux (SPF) ;
- service du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- communes ;
- CPAS ;
- ONEM ;
- etc.
Quelles informations ?
- avertissement-extrait de rôle ;
- composition de ménage ;
- etc.
Quelles bases de données ?
- Registre national ;
- Banque-Carrefour de la sécurité sociale ;
- Banque-carrefour des entreprises ;
- etc.
Plus d’infos
Voyez :
- le site du SPF Stratégie et Appui ;
- le site easy.brussels.
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