Avant d’aller plus loin

Nous parlons ici des travaux d’entretien (= le maintien de la chose en état) et de réparation (= la remise en bon état de ce qui est détérioré). La distinction entre ces deux termes n’est pas toujours très nette.
 

Les règles exposées ci-après sont impératives.

La vétusté et l’usure normale dépendent des matériaux et parties d'immeubles (revêtement de sol, mur, sanitaire, châssis, chaudière, etc.). L'écoulement du temps ne produit pas les mêmes dégradations selon le type de matériaux ou la partie d'immeuble concernée.

Par exemple, la peinture défraîchit après 15 ans d’occupation.
Le locataire n'est pas responsable de l’usure ni de l’altération d’une peinture, si elles sont normales.
La durée de vie des peintures et leur amortissement dépendent de nombreux éléments tels que la nature et la qualité de la peinture, les caractéristiques du mur peint, l'usage de la pièce.

Contrairement à ce que l'on entend parfois, on ne peut pas systématiquement considérer qu'une peinture est amortie après 9 ans. Cela dépend des différents éléments cités ci-dessus.
Toutefois, après 15 ans d’occupation, les peintures seront, plus que probablement, amorties. Mais elles ne pourront être ni poussiéreuses, ni souillées, ni grasses lorsque le locataire rend le logement.
De plus, les petites dégradations dues notamment à des chevilles ou des clous doivent être réparées par le locataire avant de rendre le logement.

La force majeure, c'est un événement soudain, imprévisible et inévitable qui se produit sans aucune négligence ou faute du locataire.
Par exemple, une tempête et un tremblement de terres, des inondations (fortes pluies) sont des cas de force majeure.
Les tuiles qui auraient été arrachées par une tempête doivent donc être replacées par le propriétaire (ou en tout cas à ses frais). Le locataire doit bien entendu l'en avertir.

Le locataire ne doit pas supporter les réparations dues à :

  • l'usure normale de la chose ;
  • la vétusté ;
  • un cas de force majeure.

Pour plus d'informations, voyez les fiches : 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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