Quelles démarches fait le médiateur de dettes avec mes créanciers ?

Demander le décompte

Le médiateur de dettes amiable demande à chaque créancier un décompte actualisé de votre dette.

Il demande en même temps aux créanciers de suspendre la procédure de récupération de la dette, donc de suspendre les rappels, mises en demeure, intérêts, etc.

Généralement, il demande un délai de 2 ou 3 mois.

Cela lui donne le temps d'analyser sereinement votre dossier.

Vérifier les dettes

Dans les décomptes qu'il reçoit, le médiateur de dettes vérifie si :

• vous devez encore payer la dette (prescription) ;
• le décompte est exact : calcul des intérêts, du principal, etc.;
• le créancier vous demande de payer des frais qui ne sont pas autorisés pour un recouvrement amiable.

Ensuite, il fait la liste complète des dettes, en les classant selon leur nature : prêt à tempérament, ouvertures de crédit, dettes fiscales, pension alimentaire, etc.

Proposer un plan de paiement

Après, le médiateur fait une proposition de remboursement de tous les créanciers.

C’est ce que l’on appelle le plan de paiement.

Pas possible de rembourser ?

Si votre endettement est trop important et si aucune proposition ne peut être faite à l'amiable, le médiateur de dettes peut vous aider à rédiger une requête pour introduire un réglement collectif de dettes (RCD) au tribunal du travail.