Dans quels cas le CPAS compte les ressources des personnes avec qui je cohabite pour le RIS ?

Le CPAS compte uniquement les ressources de : 

• la personne avec qui vous vivez en couple (conjoint, cohabitant légal ou partenaire concubin) ;
• vos débiteurs alimentaires majeurs qui habitent avec vous.

La personne avec qui vous vivez en couple

Le CPAS doit compter les ressources de la personne avec qui vous vivez en couple : votre conjoint, cohabitant légal ou cohabitant de fait.

Peu importe que vous soyez mariés ou non.

Pour plus d'informations, voyez Comment le CPAS compte les ressources de la personne avec qui je vis en couple pour le RIS ?

Vos débiteurs alimentaires majeurs

Le CPAS doit compter les ressources de tous vos débiteurs alimentaires majeurs qui habitent avec vous.

Pour plus d'informations, voyez Comment le CPAS compte les ressources de mes débiteurs alimentaires majeurs avec qui je cohabite pour le RIS ?

Tous vos débiteurs alimentaires

Tous vos débiteurs alimentaires, cela veut dire :

• pas uniquement vos enfants majeurs et vos parents ;
• mais aussi vos grands-parents, vos arrières-grands-parents, vos petits-enfants, etc.

Pour savoir qui est débiteur alimentaire, voyez notre rubrique Obligations alimentaires.

Exception : raisons d'équité

Le CPAS peut décider de ne pas compter les ressources des débiteurs alimentaires, s’il y a des raisons d’équité.

Par exemple, si cela risque d'aggraver un conflit entre la personne et ses débiteurs alimentaires.

Le CPAS doit prouver et justifier ces raisons.

Pas les autres personnes

Le CPAS ne peut pas compter les ressources des autres personnes qui habitent avec vous, pour calculer le montant de votre RIS.

Par exemple, vous cohabitez avec un frère, une cousine, votre beau-père, un ami, un enfant mineur, etc.

Attention, ici cohabiter veut dire avoir la même résidence de fait, vivre ensemble.

Pas nécessairement être domicilié à la même adresse.

Plus d'infos

Voyez la rubrique Que se passe-t-il si les personnes avec qui je cohabite ont des ressources ?