cession de bail

La cession de bail est un contrat par lequel le locataire actuel (le cédant) cède (donne) son contrat de bail à un nouveau locataire (le cessionnaire). S'il s'agit d'un bail de résidence principale, il faut l'accord du propriétaire. Le nouveau locataire remplace alors l'ancien locataire (appelé le locataire sortant). Ce dernier doit, pour être totalement libéré de ses obligations de locataire, être expressément déchargé par le propriétaire.  


Questions associées