Puis-je demander au juge de remplacer le médiateur de dettes en RCD ?

Oui.

Vous pouvez demander de remplacer le médiateur de dettes.

Mais le juge analyse la situation avant de décider de remplacer ou de maintenir le médiateur. 

En pratique, c'est (très) rare qu’un médiateur soit remplacé.

Comment demander au juge ?

Vous pouvez le demander au juge :

• à tout moment ;
• par simple lettre ;
• en lui expliquant vos difficultés.

Le juge demande alors au médiateur de s'expliquer.
Il peut le convoquer pour entendre ses explications.

Le juge peut aussi vous convoquer pour discuter des difficultés.

Comment décide le juge ?

Pour décider, le juge se pose les questions suivantes.

Est-ce absolument nécessaire de remplacer ?

Votre demande doit être absolument nécessaire pour que la procédure continue ou fonctionne mieux.

Le médiateur de dettes est un mandataire de justice. Il n’est pas votre avocat.

Le médiateur de dettes doit être neutre et impartial.
Il fait attention à l’équilibre entre vos intérêts et ceux de vos créanciers.

Est-ce une demande de "pure convenance" ?

Vous ne pouvez pas exiger le remplacement par simple préférence pour un médiateur réputé plus compréhensif, plus cool et plus sympa.

Vous ne pouvez pas demander le remplacement dans l’espoir d’échapper à la rigueur de vos obligations de collaboration et de transparence pendant la procédure.

Est-ce que la relation de confiance est brisée ?

Le juge vérifie si la relation de confiance entre vous et votre médiateur est faible.

• La relation de confiance n'existe plus ?
• Le médiateur est injoignable ?
• Le médiateur ne répond pas à vos demandes ?
• Le médiateur ne laisse pas un montant mensuel disponible suffisant pour vivre conformément à la dignité humaine ?
  Le montant minimum est l'équivalent du revenus d'intégration (RIS) majoré des allocations familiales

Décision du juge

Le juge peut :

• désigner un nouveau médiateur de dettes (si le juge estime que c'est absolument nécessaire) ;
  ou
• ne pas remplacer le médiateur de dettes.
  Le juge peut alors :
  • rappeler au médiateur de dettes certaines exigences, comme par exemple de vous laisser un montant mensuel minimum (pécule de médiation) ;
  • vous rappeler l’importance de vos obligations de collaboration et de transparence.